Fin de mandat à l’APN: Les députés dé…priment

dimanche 20 novembre 2016 à 8:55
Source de l'article : Lexpressiondz.com

Sur les 66 amendements proposés pour le projet de la LF 2017, la commission des finances n’en a accepté que deux.

La polémique sur la prime de fin de mandat de député fait jaser. Contacté hier, le président de la commission des finances et du budget, Mahdjoub Beda, également député du FLN, n’est pas certain si ladite prime, estimée à plus de 240 millions de centimes, soit l’équivalent de 10 mois de salaires d’un député, «est prévue ou non pour l’actuelle législature ou mandat». Tout repose sur la volonté du président de l’ APN, Larbi Ould Khelifa et de son bureau, indique-t-on. D’après M.Beda: «Il n’y aura même pas de débat sur cette question, car les membres de la commission des finances valideront le budget de l’ APN tel qu’il sera proposé par Ould Khelifa.» Toutefois, selon un vice-président de l’ APN, «cette prime est décidée au même titre que toutes les primes attribuées aux hauts cadres de l’Etat, conformément au statut des parlementaires».

Le patron du RND qui a présidé des conseils de wilaya élargis à Djelfa, Laghouat, Aflou et Saïda a estimé que «si cela ne tient qu’à son groupe parlementaire, le RND sera le premier à applaudir la suppression de cette prime». Théoriquement. Cette question sera discutée aujourd’hui par la commission des finances et du budget dans le cadre du débat sur le budget de l’APN. Cette prime est comptabilisée à raison de deux mois de salaire pour chaque année d’exercice comme parlementaire sur un mandat total de cinq années, c’est-à-dire dix mois de salaires atteignant les 260 millions de centimes.

En cette conjoncture d’application de la politique d’austérité prévue par le projet de loi de finances pour l’année 2017, l’opinion publique s’est emparée du sujet de la prime de fin de mandat pour les députés à travers notamment les réseaux sociaux, dénonçant une sorte d’ injustice. «Nos parlementaires sont des privilégiés avec un statut très flatteur pour services rendus à l’Exécutif», estime une opinion largement répandue. Sur un autre registre, plusieurs amendements proposés par les députés ont été rejetés, hier par la commission des finances. Sur 66 amendements proposés, deux ou trois seulement ont été acceptés par la commission des finances de l’ APN. Tous les amendements se rapportant à la fiscalité ont été rejetés automatiquement selon Mahdjoub Beda. La commission des finances a accepté l’amendement lié au délai imparti pour la régularisation des constructions inachevées dans le milieu urbain et l’amende qui en découle. Le délai est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017, tandis que l’amende a été ramenée de 20 à 50% à 10 à 25%, à la faveur de cet amendement.

La commission a validé également l’amendement lié au paiement d’un timbre du passeport ordinaire de 6000 DA au lieu de 10.000 DA et de 25.000 DA pour celui de 48 pages au lieu de 45.000 DA. La commission a proposé l’augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour le tabac noir et les boissons alcoolisées. La commission a validé également la proposition d’allégement de la facture d’électricité dans le Sud. Le Parti des travailleurs (PT), qui s’oppose particulièrement aux orientations économiques et financières de l’État a vu ses 27 propositions d’amendements rejetées. Idem pour ceux proposés par l’Alliance de l’ Algérie verte(AAV). Le RND a proposé une vingtaine d’amendements tandis que son allié le FLN n’en a introduit que cinq. Il est toutefois attendu que le projet de LF 2017 soit voté, dimanche, dans une version proche de celle du gouvernement. Pour rappel, le projet de LF 2017 prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2845,4 milliards de DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016. Il a été élaboré sur la base d’un prix du baril de pétrole de 50 dollars.

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