Elaboration des textes législatifs: La leçon européenne aux Algériens

mardi 15 novembre 2016 à 9:45
Source de l'article : Lexpressiondz.com

Un texte juridique mal compris induit inévitablement une mauvaise application et du coup une régression de la qualité des résultats du processus législatif.

L’expérience de plusieurs pays européens dans l’élaboration des textes législatifs a été exposée hier, à l’occasion de la tenue d’un séminaire scientifique sur l’élaboration des textes juridiques à Alger.

Le séminaire qu’a organisé conjointement le ministère des Relations avec le Parlement et la Commission européenne en Algérie dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne (P3A) a pour but, selon les organisateurs, de perfectionner les capacités rédactionnelles des rédacteurs et techniciens de différents départements ministériels. Selon la ministre des Relations avec le Parlement Mme Ghania Eddalia, qui a donné le coup d’envoi de ce séminaire, le besoin de maîtriser les nouvelles techniques rédactionnelles pour les rédacteurs des différents départements ministériels, est de plus en plus ressenti, et ce, compte tenu de l’évolution de la société algérienne.

«L’évolution politique de la société doit être accompagnée par une production législative de qualité. La formulation des textes législatifs doit refléter avec précision et objectivité les idées et les objectifs visés.
Un texte juridique ne doit laisser aucune place à une interprétation extra-juridique pouvant alourdir inutilement le système juridique».

Un texte juridique mal compris, d’après la ministre, «induit inévitablement une mauvaise application et du coup une régression de la qualité des résultats du processus législatif». De même pour un texte législatif élaboré loin de la réalité de la société. Les experts s’accordent à dire, fait remarquer Mme Eddalia, «que les meilleures législations sont celles qui expriment la réalité et la vérité de la société à tous les égards et non distinctes d’elle, qui prennent en compte ses aspirations et ses ambitions dans le cadre de ses valeurs, de ses idéaux et les éléments de son identité. Le système juridique dans un Etat doit être cohérent et harmonieux, bâti loin des contradictions et de l’imprécision». La récente Constitution adoptée par l’Algérie devrait être ce motif de plus qui poussera les rédacteurs des différents départements à aller de l’avant et se perfectionner sans cesse dans leur domaine.

De son côté, Mme Manvela Navarro, chef de la Commission européenne en Algérie, a réitéré lors de sa prise de parole la disponibilité de l’Union européenne à aider efficacement l’Algérie dans le domaine de l’élaboration des textes législatifs. «Les pays européens qui accumulent une longue expérience dans le domaine de la législation sont tout à fait prêts à aider l’Algérie dans ce domaine, et ce, par tous les moyens.», a-t-elle indiqué, rappelant que l’Accord d’association qu’a signé l’Algérie en 2010 avec l’Union européenne prévoit l’assistance de l’Algérie dans plusieurs domaines.

Notons que tous les départements ministériels ont envoyé hier, les cadres chargés de la législation à leur niveau pour prendre part à ce séminaire s’étalant sur deux jours, hier et aujourd’hui. Ces derniers ont soulevé de nombreuses questions lors des débats ayant suivi chacune des interventions présentées, rappelons -le, par quatre experts venus de la Hongrie, l’Allemagne, la Croatie et le Portugal.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
13 queries in 0,418 seconds.