Composition du Conseil national des droits de l’homme : Le projet de loi adopté à l’unanimité Écrit par Meriem Kaci

jeudi 27 octobre 2016 à 19:36
Source de l'article : Reporters.dz

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, à la majorité le projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

Le projet de loi, qui comprend 35 articles répartis en quatre chapitres relatifs à la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que des dispositions générales et d’autres transitoires, a été examiné par les membres du Conseil de la nation mardi dernier.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé que le texte de loi « traduit la volonté politique de l’Algérie de promouvoir davantage les droits de l’homme et d’asseoir les principes fondamentaux de la Constitution en tant que garant de ces droits ». Selon le ministre, le Conseil a la prérogative de « repérer et d’identifier toutes les atteintes des droits de l’Homme et traduire ce genre d’affaire en justice ».

Dans ce cadre, il a annoncé que les réformes vont être poursuivies pour garantir les droits et libertés aux citoyens, le Conseil va également lutter contre toutes formes d’extrêmise et de criminalité. Pour le ministre, « la promotion des droits de l’Homme est un principe à ancrer et à graver chez nos enfants dès leur scolarisation ».
Rappelant que « la question des droits de l’Homme a été au centre des différents amendements constitutionnels, notamment la dernière révision de la Constitution qui a élargi le champ des droits et des libertés protégés par la Loi fondamentale et renforcé le rôle de la magistrature comme garant de leur respect ».
Sur un autre volet, M. Louh a révélé, en marge du vote de la loi, que les derniers amendements introduits dans le code de procédure pénale ont donné des « résultats positifs », notamment le recul du nombre d’affaires soumises aux tribunaux correctionnels et du recours à la détention provisoire.

Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures, notamment le système de médiation, ont permis de régler les litiges entre les justiciables « sans recourir aux tribunaux ». Ainsi, il explique que « le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel ont été réduit de 40 % ».
Ces mêmes procédures ont permis de réduire les recours au niveau de la Cour suprême de « 34,87 % et une hausse du taux des affaires tranchées de 18% », a-t-il ajouté. « Le nombre de jurés dans les cours pénales est porté de deux à quatre », a-t-il renchéri.
Concernant le journaliste-bloggeur Mohamed Tamalt, condamné à deux ans de prison par la cour d’Alger, dont des membres de sa famille disent qu’il est maltraité, M. Louh a tenu à rappeler que toute les organisations de défense de droits de l’Homme qui lui ont rendu visite ont signalé le bon traitement.

Il souligne que toutes les institutions pénitentiaires sont équipées de structures de santé qui sont capables d’alerter quant à un éventuel comportement inhumain que pourrait subir un prisonnier. Le ministre de la Justice a également indiqué que dans le cas où la famille du prisonnier dépose plainte, « la justice enclenchera immédiatement une enquête ».

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