Pas de groupe parlementaire pour les dissidents du MSP

lundi 8 juin 2009 à 10:07
Source de l'article :

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a rejeté, hier, la demande des députés dissidents du MSP de créer leur propre groupe parlementaire (« Le groupe du changement ») arguant que la création d’un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l’Assemblée et au groupe des Indépendants, chaque formation devant satisfaire au critère du nombre défini par le règlement intérieur, selon un communiqué de l’Assemblée rendu public hier.

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale, réuni sous la présidence de Abdelaziz Ziari, a par ailleurs examiné la proposition d’une loi organique relative au régime électoral amendé et complété, présentée par un député du FLN et a approuvé cette proposition avant de la renvoyer au gouvernement.

Le bureau de l’APN a également pris connaissance de l’avis du gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par un membre du groupe parlementaire du RCD, conformément à l’article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.

En outre, il a examiné 34 questions, dont 9 orales présentées par 13 députés et touchant 23 départements ministériels et décidé de leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le bureau a approuvé la liste des questions orales auxquelles le gouvernement devra répondre lors de la séance du jeudi 11 juin, et qui concernent 4 secteurs à savoir l’agriculture, les travaux publics, l’enseignement supérieur et la solidarité nationale.

Le bureau a enfin examiné le projet de résolution portant statut particulier des fonctionnaires de l’APN et décidé de lui consacrer une séance pour son examen avant de la renvoyer à la commission compétente, précise la même source.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
50 queries in 3,476 seconds.