Parachèvement de la réforme bancaire : Le Président de la République fixe l’échéance à fin 2015

Parachèvement de la réforme bancaire : Le Président de la République fixe l’échéance à fin 2015

Banque-pap.jpgLors de la réunion du Conseil des ministres tenu mardi denier, le Président de la République  a donné instruction au gouvernement pour accélérer la réforme du système bancaire et financier. Processus «qui doit impérativement être parachevé, au plus tard, à la  fin de l’année prochaine ».

Dans ses orientations, le chef de l’Etat, a mis l’accent «sur la nécessité que les crédits bancaires accompagnent « plus efficacement » le développement économique du pays. Une manière d’exprimer directement une recommandation pour la levée des contraintes à l’accès au financement bancaire. Une problématique soulevée avec insistance par les opérateurs économiques. En fait, le système bancaire assume un rôle central dans l’activité économique nationale, notamment dans la mise en route de l’investissement au moment où le marché financier n’a pas encore atteint le niveau de développement lui permettant de proposer une alternative au crédit bancaire. Aussi, la réforme bancaire entamée depuis le début des années quatre-vingt-dix, à la faveur de la promulgation de la loi bancaire, a pris en considération l’ensemble des aspects liés à la pratique et missions bancaires.

Différentes phases ont marqué le cheminement de cette réforme qui,  au demeurant, n’a pas suivi le rythme souhaité. Cette refonte articulée autour de plusieurs axes prévoit de hisser les normes de gestion aux standards internationaux tout en maintenant le principe de la prudence dans la gestion du risque bancaire. Une règle qui jusque là a contribué à préserver la stabilité du système financier algérien, en dépit du contexte de crise international. La Banque d’Algérie a mis en place une série de règlements destinés à consolider son contrôle interne à travers notamment, le règlement 11-08 du 28 novembre 2011 qui est venu élargir le champ de cette prérogative.

En plus des six risques traditionnels, ce règlement a introduit trois nouvelles dispositions liées aux risques de concentration, de liquidité et de non-conformité. Les risques liés au délit de blanchiment d’argent a, ainsi été compris dans le cadre de la nouvelle législation bancaire. Le gouverneur de la banque d’Algérie a récemment fait part, dans ce sens, de trois nouveaux règlements  appelés à soutenir la refonde des cadres prudentiels et, consolider, en définitive la stabilité financière du pays. Dans le sillage de cette réforme, un nouveau système intégré de gestion budgétaire sera mis en place dès  l’année prochaine. Cette loi devra instituer la modernisation de notre système budgétaire et concourra à une «répartition rationnelle des dotations financières, au plafonnement des dépenses selon les capacités de financement de l’Etat, à une gestion rigoureuse des investissements publics.

Des paramètres appelés à instituer des critères de performances et des priorités en matière de répartitions budgétaires. Il s’agira, en somme, d’aller vers une «maîtrise du budget et un élargissement de l’assiette fiscale pour couvrir d’avantage les dépenses de fonctionnement ».La réforme prévoit, d’autre part, une amélioration de la circulation fiduciaire par le développement des instruments de paiement de masse (ATCI), autrement dit, la dématérialisation des circuits d’échanges interbancaires.

En fait, le système de télécompensation, mis en place en 2006, et qui devait permettre de lutter contre les pratiques frauduleuses, garantir un maximum de sécurité au client, de réduire les délais des transactions bancaires et, garantir une plus grande fluidité des opérations bancaires ainsi qu’une une meilleure traçabilité des transactions n’est pas exploité dans sa dimension optimale. Pour rappel, le système financier algérien compte à janvier 2014, 20 banques dont 6 publiques et 9 établissements financiers agréés activant actuellement dans notre pays, selon la liste diffusée par la Banque d’Algérie.

D. Akila