Oran : 4èmes journées maghrébines de droit

mercredi 24 juin 2009 à 22:55
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Le rôle du partenariat public-privé dans la réalisation de projets de développement et des besoins d’investissement revêt une importance particulière.

C’est ce qu’ont souligné les spécialistes et les juristes qui ont animé les 4èmes Journées maghrébines de droit organisées mardi dernier à Oran.

Lors de cette rencontre, initiée par l’Institut de droit de l’université d’Oran, qui s’est déroulée en présence de professeurs des universités algérienne, marocaine, tunisienne et française, les intervenants ont indiqué, en fait, que «le partenariat entre les administrations publiques et le secteur privé est devenu désormais un outil efficace favorisant la concrétisation des objectifs de développement durable».

Dans ce sens, le Dr Naimi Faouzi de l’université de Sidi Bel Abbès a noté dans sa communication, reprise par l’APS, que la plupart des pays du monde ont opté pour la promotion de ce type de partenariat pour résoudre les problèmes
entravant la concrétisation des projets de développement, notamment ceux liés aux aspects technique, financier et administratif.

Il a, en outre, affirmé que la concrétisation des objectifs du développement durable, en offrant l’opportunité à toutes les parties de bénéficier des prestations publiques comme l’électricité, le gaz, l’eau et l’assainissement, «est un objectif commun à tous les pays nécessitant la participation du secteur privé».

L’universitaire a expliqué, dans le même ordre d’idées, que le recours au secteur privé à travers les différentes formules contractuelles dans le cadre d’un partenariat (contrats d’administration, contrats de location de structure publique, contrats d’excellence), a permis de faire face aux carences dans la prise en charge des services et au retard technique relevé en matière d’activité économique et de réduction des frais de réalisation.

Le principe à respecter dans les contrats de partenariat étant de parvenir à une contribution commune entre le secteur public et le privé conformément à des responsabilités définies, départageant les risques équitablement entre l’Etat, l’investisseur privé et le citoyen consommateur, appuiera le conférencier.

Dans ce même sillage, le Dr Beltaif Mustapha de la faculté de droit de l’université de Tunis a évoqué les paris de partenariat entre les secteurs privés et public qui ont été marqués par une évolution spectaculaire de par le monde durant les deux dernières décennies.

De son côté, le Dr Mechrafi, de la faculté de droit de l’université de Rabat (Maroc) a axé sa communication sur les nouvelles formules de partenariat entre les secteurs privé et public en faisant référence dans ce contexte aux contrats d’excellence et d’administration, lesquels se présentent en tant qu’expression juridique nouvelle de «mondialisation appliquée» dans des secteurs économiques qui ont connu une recul en matière de production et de prestations au cours des dernières 20 années au Maroc.

Parmi ces contrats partenariaux, le Dr Mechrafi a cité le secteur de la production électrique, les structures et travaux portuaires et l’irrigation agricole.

D’autres communications ont été présentées lors de cette rencontre. Elles s’articulent autour du «partenariat public et privé dans le domaine du transport en Algérie», «le partenariat entre les secteurs public et privé dans le cadre du financement des travaux portuaires» et «le partenariat public et privé dans le secteur des télécommunications».

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