Titulaires de deua : le SNTE dénonce la non-application de la reclassification

jeudi 10 novembre 2016 à 10:32
Source de l'article : Jeune-independant.net

Le Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE) dénonce la non-application du décret présidentiel 14/266 du 28/09/2014 relatif à la reclassification des titulaires du diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA).

Le SNTE a affirmé par la voix de son chargé de l’organique que le département de Mme Nouria Benghebrit néglige l’application du décret présidentiel 304/07 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires abrogé par le nouveau décret 14-266 du 28 septembre 2014.

« Nonobstant la promulgation d’un décret présidentiel relatif à leur reclassification dans la catégorie « A « des diplômes d’études supérieures paru au dernier numéro du Journal officiel depuis plus de deux ans, le ministère de l’Education nationale refuse son application « , a-t-il indiqué.

Jusqu’à l’heure actuelle, les pouvoirs publics refusent l’application effective de ce décret signé par le président de la République relatif à la reclassification des titulaires du DEUA, et ce en dépit de sa publication dans le Journal officiel depuis plus de 24 mois « , a déploré la même source, qui ajoute que « nonobstant les maintes interpellations du SNTE dans les procès-verbaux communs avec le ministère de tutelle, sur la nécessité de l’application de ce décret présidentiel dans les plus brefs délais, ce dernier n’a pas été appliqué à ce jour ».

Le syndicaliste s’est interrogé, par ailleurs, sur les raisons qui empêchent l’application du décret, malgré les promesses de la ministre de l’Education nationale quant à l’intégration des enseignants titulaires d’une licence avec ou sans spécialité dans le grade d’enseignants principal de l’école primaire, dans la catégorie 12, tout en gardant le grade d’enseignant formateur, notamment pour ceux qui ont de l’ancienneté.

La ministre avait, selon lui, promis la promotion des adjoints de l’éducation principaux, titulaires de DEUA, au grade de superviseur éducatif. L’interlocuteur a souligné que les détenteurs du diplôme de technicien supérieur occupent pour le moment des postes de superviseurs éducatifs, en attendant l’application du décret présidentiel 266/14.

Malgré l’adoption, faut- il rappeler, de ce décret fixant la grille indiciaire des titulaires de DEUA, quelque 200 000 diplômés ne bénéficient pas des mêmes avantages que les autres universitaires. Les titulaires ont protesté durant plusieurs années pour réclamer la reconnaissance de leur diplôme (bac+3). Dans un premier temps, le ministère de l’Enseignement supérieur a rejeté la responsabilité sur la Fonction publique.

Des années après, les titulaires de DEUA ont eu droit à un classement ; le 28 septembre 2014, le décret présidentiel n°14-266 modifiant et complétant le décret présidentiel n°07-304 de septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires a été adopté.

Mais, à ce jour, ce texte n’est pas appliqué et les diplômés recrutés dans la Fonction publique attendent de bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues.

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