Tebboune annonce l’assainissement des dossiers OPGI: 240 000 logements “pas-de-porte” bientôt régularisés

mardi 29 novembre 2016 à 10:25
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Le ministre de l’Habitat a annoncé, hier, lors d’une réunion d’évaluation à l’ENA, que 240 000 bénéficiaires non initiaux de logements OPGI seront régularisés prochainement.

Grande délivrance pour les familles qui, en effet, occupent des logements OPGI sans être les bénéficiaires initiaux de ces habitations. “Cela va être corrigé meme si les occupants n’ont aucun lien de parenté avec les bénéficiaires initiaux”, a souligné le ministre, précisant qu’“ils ne sont pas moins de 240 000 concernés par ce problème à régler absolument même s’ils vont être pénalisés de 5 à 10%”. À la question de savoir si cela peut être généralisé à l’AADL, le ministre répondra par la négative, expliquant : “Il n’est pas question de cela car la formule n’est pas identique, ni le contexte.” Il est revenu, par ailleurs, sur les premiers bénéficiaires AADL qui ont bouclé les dix sans avoir droit à l’acte comme prévu par le pré-contrat notarié. “Cela entre dans le cadre de la loi 15-08 et devra être régularisé au niveau des Domaines. Cela ne saurait tarder”, a rassuré le ministre qui a essuyé d’un revers de main toute possibilité d’augmentation des loyers.

40 000 unités AADL livrées à la fin 2016  
Les souscripteurs de l’AADL 2, en l’occurrence ceux qui ont souscrit au programme 2013, devront prendre leur mal en patience car les choses pourraient durer un peu plus longtemps que prévu. Pour preuve, la date de versement de la 2e tranche reste une inconnue même si la question a été dûment posée, hier, au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, lors du point de presse tenu en marge de la rencontre-bilan organisée à l’École nationale d’administration (ENA). Abdelmadjid Tebboune, qui a annoncé à l’occasion la livraison de 40 000 unités AADL d’ici à la fin de l’année, n’a pas tenu, non plus, à s’étaler sur la date de livraison des premiers logements LPP. En revanche, il a reconnu que “le programme connaît un retard”, rappelant qu’“il est question de 38 000 unités dont 18 000 à Alger”. En somme, malgré quelques couacs, Tebboune reste optimiste et réitère “l’engagement du gouvernement” à continuer à soutenir le logement aidé et n’abandonner aucun chantier. Il dira à ce propos : “Certes, les choses ne sont plus ce qu’elles ont été du point de vue financier, les capacités ont diminué de 50%, mais le secteur de l’habitat, tout autant que la santé et l’éducation, reste la priorité des priorités.”

Et pour rassurer davantage, il insiste : “Il n’existe aucune restriction dans la réalisation des programmes et on va continuer à réaliser des logements aidés déclinés en différentes formules et concrétiser les 300 000 unités prévues pour 2016, voire un peu plus. Au total, c’est un million de logements qui sont en cours de réalisation.” Et d’avertir : “Il faudra, cependant, être vigilant et débusquer les indus bénéficiaires.” Grâce au fichier national, pas moins de 450 000 personnes ont été écartées dont 200 000 mariés qui se sont présentés en tant que célibataires parce que le conjoint avait déjà bénéficié d’un logement. “Nous nous montrerons intransigeants envers ces gens qui seront estés en justice. Les fichiers Cnas et impôts nous sont ouverts et nous permettent de tout déceler”, a insisté le ministre, précisant qu’“ils seront quand même remboursés sur la première tranche payée en défalquant les 10%”.

Constructions non achevées ou sans permis : pas besoin de certificat de conformité
Abdelmadjid Tebboune, premier responsable du secteur de l’habitat, a surpris plus d’un en abordant le chapitre relatif à mise en conformité des constructions non achevées ou sans permis. Il a assuré qu’“il n’a jamais été question de démolition ou de destruction, mais juste de régularisation sous peine d’amendes pécuniaires à moins que cela ne tienne à la sécurité nationale ou celle des personnes qui suppose la destruction comme le stipule la loi 15-08”. Un recul de la part du gouvernement, qui est loin d’être un mystère, même si Tebboune nuance les faits en expliquant que “les commissions sont toujours actives pour recevoir et traiter les demandes de régularisation”. Et de poursuivre à l’attention de ses cadres : “Une circulaire vous est parvenue en ce sens, elle précise qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de conformité, mais juste une attestation du constat établi par un huissier ou une tierce personne habilitée à intervenir.” Tebboune ajoutera plus loin que “le permis de construire est, désormais, délivré en 20 jours au lieu des 2 ans comme par le passé, et si ce délai n’est pas respecté, le concerné peut introduire un recours à adresser directement au ministère qui, lui-même, lui délivrera le document en question”.

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