Plus de 700 000 dossiers de mise en conformité d’habitations déposés.

mercredi 19 octobre 2016 à 14:23
Source de l'article : Latribunedz.com

Le dernier délai de dépôt des dossiers fixé pour le 2 août dernier, après au moins deux reports depuis 2012, l’opération de régularisation des constructions non conformes donne ses premiers résultats. Les données du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, reprises hier par l’APS, font état de plus de 700 000 dossiers déposés auprès des services concernés. Plus précisément 705 231 dont 37% ont été reçus en 2016, suite aux actions d’information et de sensibilisation, intensifiées à l’approche de la date butoir mais aussi aux menaces répétées des responsables du secteur, à leur tête, le ministre du secteur, Abdelmadjid Tebboune, d’ordonner la démolition des constructions non conformes. 569 851 ont été transmis aux commissions de daïras et aux directions de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction (Duac) dont 425 078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, indique le bilan de la situation arrêtée le 30 septembre dernier. Abdelkrim Mecili, le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture au département ministériel, rapporte que «les commissions ont donné un avis favorable pour 238 919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75 904 dossiers rejetés (18%)». Le même responsable considère que «le nombre des dossiers rejetés est très important. Par conséquent, nous avons donné des instructions aux commissions pour revoir les dossiers rejetés. Nous encourageons aussi les citoyens à utiliser leur droit au recours». Pour le reste des dossiers, poursuivra-t-il, «ils ont été ajournés, en attendant la levée des réserves techniques (Protection civile, CTC, dossiers incomplets) ou la régularisation de l’assiette foncière par les domaines). Le nombre est de 110 255. L’ajournement peut également être décidé, ajoutera encore M. Mecili, «dans le cas de l’établissement d’un permis de lotir, de révision des cahiers des charges des lotissements ou de révision des dispositions du Plan d’occupation des sols (POS)».

Pour rappel, l’obligation faite aux citoyens d’achever l’opération de mise en conformité de leurs constructions s’inscrit dans le cadre de la loi 08-15. Un premier délai a été fixé pour le mois d’août 2012 et a été reporté à août 2013 et par la suite à août 2016. Au-delà de cette date, le ministère de l’Habitat s’est montré ferme en ce qui concerne une éventuelle prorogation de la durée. «La durée de l’opération a été largement suffisante. Si on la proroge une nouvelle fois, on ne pourra jamais mettre fin à ce phénomène de constructions non achevées ou de réalisation sans permis. Celui qui n’a pas déposé son dossier en huit ans, il ne le fera pas dans une année supplémentaire». Les retardataires risquent le gros péril de voir leurs maisons démolies mais pour cela, il faudrait d’abord que les agents des administrations relevant du département ministériel s’en rendent compte. En attendant, et vu l’impossibilité de mettre derrière chaque construction un agent ou d’effectuer des sorties au quotidien, ces «retardataires» pourraient en profiter pour au moins effectuer les travaux nécessaires.

Pour en revenir aux cas de rejet, le représentant du ministère de l’Habitat rappelle que «le rejet doit se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées (littoral, périmètre sauvegardé…), des constructions exposées aux risques naturels ou technologiques (sites glissants, inondables, lignes électriques, gaz…), ainsi que les constructions présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage (vis-à-vis, ouvertures, balcon…)». Et de prévenir, «dans le cas du rejet définitif, la loi relative à l’aménagement et l’urbanisme (04-05) prévoit des sanctions allant jusqu’à la démolition, notamment pour les constructions érigées sans la délivrance d’un permis de construire». Et ce ne sont pas que de simples citoyens qui encourent ce risque mais aussi des promoteurs immobiliers et pas des moindres ! Un nom considéré jusque là comme référence en matière d’architecture, en l’occurrence Mohamed Sahraoui, réputé pour ses  résidences haute gamme d’El Achour (Alger) et qui est aussi le président de l’Organisation nationale des promoteurs immobiliers, pourrait être dans le «lot». Déjà qu’il vient de perdre son agrément suite à l’effondrement d’une bâtisse de trois étages en cours de construction, à la cité «Urba», toujours dans la localité d’El Achour. L’enquête des services concernés a révélé que les travaux ont été lancés, alors que le promoteur ne disposait pas de permis de construire, malgré plusieurs mises en demeure. Et selon les dernières informations, non encore confirmées officiellement, d’autres constructions du même promoteur, achevées et habitées, ont été réalisées sans permis de construire.

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