Loi de finances 2017: Un passeport express… à 25.000 da !

mercredi 12 octobre 2016 à 12:25
Source de l'article : Algerie360.com

Voici l’une des mesures que contiendra la loi de finances 2017: un passeport en 8 jours pour la modique somme de 25.000 da ! c’est ce que nous rapporte le site d’information TSA, qui détient une copie du projet de loi de finances 2017.

« Le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté, le 4 octobre, par le Conseil des ministres. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l’instauration d’un timbre spécial de 25 000 DA pour l’obtention d’un passeport biométrique électronique suivant la procédure accélérée dans un délai maximum de huit jours de la date du dépôt de la demande. »

Le prix passe à 45.000 da pour le livret de 48 pages, précise l’article « Le prix du timbre s’élève à 45.000 DA quand il s’agit d’un livret de 48 pages. » Bien sur, pour les moins pressés, le prix du passeport sera maintenu à 6.000 da (12.000 da pour la version 48 pages) « Le passeport « ordinaire » délivré reste soumis à un droit de timbre de 6 000 dinars et à 12 000 quand il s’agit d’un livret contenant 50 pages. Il est délivré dans un délai qui ne dépasse pas les 20 jours. »

Par ailleurs, en cas de perte, de vol, ou de détérioration du passeport, il faudra prévoir d’ajouter 10.000 da « Autre mesure prévue dans le projet de loi pour augmenter les recettes de l’État, l’instauration d’une taxe de 10 000 dinars pour le renouvellement de passeport suite à une perte. « En cas de perte de ce document par nos ressortissants régulièrement établis ou se rendant à l’étranger, la délivrance d‘un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre visé à l’alinéa premier, d’une taxe de dix mille dinars algériens sous formes de timbre fiscal en plus du droit de timbre visé à l’alinéa premier », stipule l’article 18 du projet de loi. »

Il y aura aussi une taxe supplémentaire en cas de perte, de vol, ou de détérioration de la carte d’identité biométrique électronique « Le projet de la Loi de finances 2017 prévoit également le paiement d’un montant de 1 000 dinars pour le renouvellement d’une carte d’identité biométrique électronique suite à une perte, détérioration ou vol. »

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