Horrifiés par la flambée du prix, des souscripteurs au logement promotionnel public (LPP) en appellent à Bouteflika

lundi 21 novembre 2016 à 22:31
Source de l'article : Maghrebemergent.com

Des souscripteurs au programme de logement promotionnel public (LPP) dénoncent la flambée du prix du m² passé de 45 000 DA à 101 650 DA. Ils en appellent au Président de la république pour modérer la hausse à 20%.

Après plusieurs rassemblements de protestation organisés régulièrement depuis le début de l’année, les souscripteurs au programme de logement promotionnel public (LPP) s’en remettent au Président Abdelaziz Bouteflika pour débloquer la situation.

 Dans une lettre adressée au chef de l’Etat, publiée dans les colonnes de la presse nationale, le Collectif des souscripteurs LPP dénonce les « nombreux impairs à la législation et la réglementation nationale, dès lors que des abus unilatéraux et discrétionnaires dans les décisions prises pénalisent lourdement les souscripteurs ».

 Ces souscripteurs, en désespoir de cause, pointent du doigt « l’autoritarisme effréné » du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) en charge de la réalisation de ce programme public de logement haut standing.

 Selon ce Collectif, ce n’est que deux ans après la désignation de l’ENPI pour encadrer et instrumentaliser « sous toutes ses facettes la réalisation de logements LPP « qu’a été publié le décret exécutif n° 14-203 fixant les conditions et les modalités d’acquisition de ces logements.

 Pis encore, l’alinéa 3 de l’article 2 de ce décret « dérobe l’article 26 et 27 de la loi sur la promotion immobilière pour soustraire l’ENPI à ses obligations contractuelles vis-à-vis des souscripteurs ».

 Mais plus que tout, les souscripteurs LPP s’insurgent contre le renchérissement effréné du prix du logement qui a atteint des proportions inquiétantes pour les prétendants à ces futurs logements haut standing.

Une hausse vertigineuse

La progression du prix de cession du mètre carré, selon une courbe ascendante, passe de 45 000 DA/m2 à l’hallucinant montant de 101 650 DA/m2 TTC.

« Les prix de cession évolutifs du mètre carré ont été fixés de manière aléatoire, abusive, et unilatérale, par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville et son démembrement l’ENPI, en violation de l’article 38 de la loi 11-04 du 17 février 2011, fixant les règles l’activité de promotion immobilière  qui stipule que le montant de révision de prix ne saurait excéder au maximum vingt pour cent (20%) du prix initialement prévu. Soit un coût de cession de 45 000 DA + 20%= 54 000 DA » estime-t-on.

Avec ce prix au m², un f4 de 100 mètres carrés couterait 1,3 milliard de centimes. Pour eux il y a une « nécessité absolue » de maintenir le prix du mètre carré à hauteur de 54 000 DA pour « réduire de moitié les déboires et préoccupations des souscripteurs » ainsi que « la révision à la baisse de la dette à contracter ».

Il faut noter qu’un arrêté interministériel (Habitat et Finances) date du 11 septembre 2016 portant les modalités de calcul du prix de cession du logement promotionnel public a été publiée il y a quelques jours dans le dernier le Journal officiel (JO) n° 62.

 Selon ce texte, ce prix est calculé sur la base du coût de réalisation en tout corps d’état, y compris les études de conception, le suivi des travaux, les prestations de contrôle technique et de laboratoire, l’étude de sol, les voiries et réseaux divers (VRD) tertiaires et les aménagements extérieurs.

 Le prix inclut également le coût du terrain après application des taux d’abattement prévus par la réglementation en vigueur, ainsi que les frais financiers induits par le financement du projet. Selon l’arrêté, « la marge bénéficiaire du promoteur immobilier est modulable et ne peut excéder 5% du coût de revient du logement. »

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