Dégroupage, co-localisation, itinérance nationale: Les principales propositions de l’avant-projet de loi sur la poste et les communications électroniques

mercredi 16 novembre 2016 à 20:53
Source de l'article : Huffpostmaghreb.com

L’avant-projet de loi sur la poste et les communications électroniques, qui sera débattu au parlement prochainement, propose de briser le monopole d’Algérie Télécom pour “encourager la concurrence” dans le domaine et “améliorer la qualité des services”.

En donnant accès aux opérateurs à la boucle locale (la partie du réseau de communications fixe reliant l’utilisateur final au répartiteur ou à une installation équivalente) d’Algérie Télécom, le texte, consulté par le HuffPost Algérie, compte encourager l’investissement et permettre d’améliorer le taux de pénétration d’internet à travers le pays.

En d’autres termes, cette loi permettra aux opérateurs d’exploiter l’infrastructure en place pour proposer des services, comme l’ADSL, jusque là monopolisés par Algérie Télécom.

Ces propositions vont dans le même sens des déclarations récentes de la ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication. En annonçant la révision prochaine de la gestion d’Algérie Télécom, Houda Imane Ferouan a affirmé que l’entreprise pourrait, avec un nouveau fonctionnement plus efficace, raccorder un million d’abonnés par an à haut débit fixe au lieu des 200 000 actuels.

Un projet déterré

Longtemps critiqué, le monopole d’Algérie Télécom devait prendre fin en 2013 avec la loi sur la poste et les TIC initiée par le ministre du secteur de l’époque, Moussa Benhamadi, avant qu’elle ne soit retirée par son successeur Zohra Derdouri.

Reprenant essentiellement les mêmes propositions du texte de M. Benhamadi, l’article 92 de ce nouvel avant-projet de loi propose le dégroupage du réseau d’Algérie Télécom et la co-localisation de ses infrastructures à d’autres opérateurs.

D’autres propositions incluent l’instauration de l’itinérance nationale, ou le partage des infrastructures actives des opérateurs mobiles. Cette disposition permettra au client d’un opérateur d’accéder au réseau et aux services offerts par un autre opérateur dans une zone non couverte par le premier.

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