Clôture de La Rencontre Gouvernementale Walis : Plus de prérogatives aux walis dans la gestion des investissements locaux

dimanche 13 novembre 2016 à 18:36
Source de l'article : Reflexiondz.net

Les participants à un atelier sur le « Rôle des collectivités locales dans la promotion de l’investissement » organisé lors de la rencontre gouvernement-walis, ont appelé à accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements locaux, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l’approbation des projets d’investissement et à l’attribution du foncier industriel.


La décentralisation des décisions relatives à l’approbation des projets d’investissement agricoles, industriels et touristiques a été à la tête des propositions formulées lors de cet atelier. Les intervenants, notamment les walis ont mis en exergue l’impact d’une telle mesure sur la facilitation des procédures administratives d’attribution des autorisations d’investissement.
Il s’agit principalement de la décentralisation des avis émanant des secteurs ministériels exigeant la délivrance d’actes d’urbanisation notamment quand il s’agit de petits et moyens projets, ainsi que l’attribution aux walis la prérogative d’approbation de ce genre de projet. Les participants ont également appelé à la décentralisation des procédures de récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines telles que les zones d’extension touristique, les nouvelles villes et les zones d’activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer sans recourir à la procédure actuelle de reclassification par le conseil interministériel.
Appelant à la révision des textes relatifs à ces procédures et à l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale pour l’indemnisation des propriétaires des terres reclassées, les participants ont demandé la mise en place d’un texte de loi  permettant aux walis de récupérer par le biais d’une procédure administrative directe les assiettes foncières attribuées et non exploitées par les investisseurs. Ils ont aussi appelé à faciliter la récupération du foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques et à    instituer une taxe forfaitaire annuelle à même d’amener les entreprises bénéficiaires à exploiter ce foncier.
Cette taxe inscrite au titre de la loi de finances 2016 a été fixée à 3%, une taxe considérée toutefois très marginale par les participants qui ont appelé à son relèvement. Les participants ont également  appelé à confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu’une seule entreprise s’en charge à travers 39 wilayas.
Ismain

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
13 queries in 0,399 seconds.