Bouira: la CNAS sensibilise les employeurs sur l’importance de régulariser leurs situations

lundi 7 novembre 2016 à 9:32
Source de l'article : Www.aps.dz

BOUIRA – La Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) de Bouira a tenu dimanche une rencontre à la maison de la Culture Ali Zaâmoum de la ville en vue de sensibiliser les employeurs sur l’importance de régulariser leurs situations vis-à-vis l’article 57 de la loi de finance 2015, a-t-on constaté.

L’article 57 de la loi de finance 2015 comporte des mesures de facilitation permettant aux employeurs de régulariser leurs situations en matière de paiement de leurs cotisations et à déclarer leurs employés non-affiliés avant la fin des délais arrêtés par la loi de finance complémentaire 2015, soit le 31 décembre 2016.

« Nous avons mis tous les moyens humains et matériels pour faciliter aux employeurs toutes les démarches nécessaires, en mettant à leur disposition un bureau d’accueil doté de tous les équipements, où ils pourront accomplir à leur convenance, les affiliations volontaires, avec l’assistance technique des cadres de l’agence CNAS », a expliqué à la presse, le directeur de l’agence CNAS de Bouira, M. Maiassi Aissa en marge de cette rencontre.

Le même responsable a précisé que ces mesures permettent à l’ensemble des employeurs de s’acquitter de leurs cotisations et de déclarer leurs employés non encore affiliés à la CNAS et ce dans le but de pouvoir bénéficier des exonérations des pénalités de retard avant la fin de l’année en cours.

Par contre, les procédures de recouvrement forcé, restent applicables à l’encontre des employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris les démarches nécessaires pour régulariser leurs situations vis-à-vis de la CNAS, a souligné M. Maiassi.

« Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent au règlement de l’encours », a expliqué le directeur de la CNAS de Bouira.

Quant aux personnes ayant une activité informelle et désirant s’affilier volontairement auprès du régime des salariés, le directeur de la Cnas a précisé que son organisme « prend également en charge cette catégorie de citoyens en leur permettant de souscrire à l’assurance maladie et de la maternité, contre une cotisation mensuelle de 12 %, basée sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG) ».

Le même responsable a mis en garde tout employeur récalcitrant qui n’a pas déclaré ses employés à la CNAS contre tout retard, tout en l’incitant à se rapprocher de la Caisse nationale d’assurance sociale pour déclarer ses employés et payer ses cotisations avant le 31 décembre 2016.

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