Algérie-France : signature à Paris d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale

mercredi 5 octobre 2016 à 22:43
Source de l'article : Www.aps.dz

PARIS – Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale, permettant à l’Algérie et à la France de renforcer leur coopération dans la lutte contre le crime transnational organisé, a été signée mercredi à Paris.

La convention, qui permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité, a été signée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français, Jean-Jacques Urvoas, à l’issue des entretiens élargis aux membres des deux délégations.

Elle remplace l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Cette convention, a indiqué à l’APS un membre de la délégation algérienne, « a été négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs ».

Outre les dispositions relatives à la notification des actes judiciaires, la convention prévoit des dispositions « modernes » et « novatrices », à l’exemple de l’audition par vidéoconférence, les livraisons surveillées et l’échange d’informations et de documents par voie électronique.

Le ministre de la Justice est en visite de travail en France à l’invitation de son homologue français. Dans la matinée de mercredi, M. Louh s’est entretenu avec le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius.

Il a eu également, des entretiens avec le procureur général, Jean-Claude Marin, et le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel.

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