1811 souscripteurs AADL poursuivis en justice: Faux couples, vraies clés

mercredi 16 novembre 2016 à 14:30
Source de l'article : Letempsdz.com

Fausses déclarations sur l’honneur, adresses personnelles erronées ou non cotisation à la sécurité sociale, le ministère de l’Habitat ne compte fléchir devant aucun dépassement des souscripteurs au programme AADL.

La commission des recours relevant du département de Tebboune qui a examiné jusqu’au 7 novembre dernier plus de 46 000 dossiers a constaté des tentatives de fraude chez pas moins de 1811 souscripteurs. Les concernés ont pour leur majorité émis de fausses déclarations sur l’honneur, a-t-on appris auprès du ministère de la Habitat de l’Urbanisme et de la ville. Le cas le plus fréquent, selon notre source, est la double inscription. «Des couples introduisent leurs demandes de logement AADL avant la célébration de leur mariage civil pour pouvoir bénéficier de deux appartements. Une fois les clefs remises aux acheteurs, ils se marient officiellement», nous cite-t-on pour exemple. Notre source affirme que cet agissement n’est pas toléré par le ministère. «Une fois les faits prouvés, le ministère rejette les dossiers du couple souscripteur», affirme notre interlocuteur. Dans certains cas où les clefs ont été remises, la tutelle retire le titre de possession et rembourse le nouveau propriétaire avec une déduction de 10% du prix de l’appartement. «L’enquête menée pour vérifier la conformité des dossiers de demande de logement se poursuit après même la remise des clefs en raison des cas de fraude précités», insiste-t-on au ministère. S’agissant des 1811 souscripteurs «fraudeurs», ils ont été, fait-on savoir, poursuivi en justice pour «fausse déclaration sur l’honneur». Quant aux 46 038 recours introduits par les souscripteurs au programme AADL, la commission a déjà répondu à
33 934 recours. Le motif diffère d’un souscripteur à un autre. Il s’agit, note ladite commission, de 5 types de recours. Le premier concerne 4254 souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national et ceux ayant fait l’objet d’un deuxième contrôle au niveau du fichier national. Ensuite, la catégorie concernant 1342 souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés pour non-cotisation à la sécurité sociale. Se trouvent, également, les dossiers des personnes qui se sont inscrites au programme de logement AADL dans plus d’une wilaya. «Nous avons constaté des dossiers émanant d’une même personne mais inscrite dans deux ou trois wilayas. Le ministre a été pourtant clair sur ce point : le demandeur ne doit formuler qu’une seule demande», rappelle notre source, assurant que les concernés ne seront pas poursuivis en justice mais que leur dossier ne sera retenu que dans une seule wilaya.
Par ailleurs, la commission n’a répondu à aucun des 610 recours dont les souscripteurs n’ont pas introduit une adresse de résidence conforme donnée au ministère. Il figure aussi parmi les dossiers de recours des souscripteurs qui ne répondent pas aux exigences de la formule ADDL, notamment le seuil de salaire demandé pour bénéficier d’un appartement. La commission a examiné 2975 recours à ce propos. Il nous a été indiqué au ministre de l’Habitat que la commission en question est actuellement en train d’examiner 675 recours de souscripteurs qui auront des réponses à leur courrier «prochainement».

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
21 queries in 0,479 seconds.