Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Tayeb Louh a présenté jeudi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme au Conseil de la nation un exposé sur le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive et un autre sur l’état civil.
Réunie sous la présidence de son président, «la commission a entendu les exposés sur le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 13 dhou el hidja 1389 correspondant au 19 février 1970 relative à l’état civil», a indiqué un communiqué du Conseil de la nation.
Les deux textes ont été présentés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia. M. Louh a abordé les différentes dispositions et les objectifs escomptés des deux textes de loi.
L’ors d’un débat «exhaustif et riche», le représentant du gouvernement a répondu aux questions et observations des membres de la commission concernant les dispositions contenues dans les deux textes.
La réunion s’inscrit dans le cadre de l’élaboration par la commission de deux rapports préliminaires sur les deux textes afin de les présenter ultérieurement lors d’une séance plénière.
