La loi sur les mutuelles sociales qui vient d’être adoptée récemment est une bonne mesure pour les retraités. Elle complétera les cotisations restantes pour cette catégorie en leur permettant des revenus complémentaires.
Les retraités seront en mesure de cotiser dans les futures caisses inter mutuelles qui seront créées à la faveur du nouveau texte de loi. Sur le plan pratique, il s’agit d’accorder aux retraités le bénéfice d’une cotisation complémentaire qui sera facultative pour le postulant. La majorité des retraités qui se plaignent d’une pension qui reste en deçà de leurs espérances, pourront trouver un moyen d’augmenter le seuil de ces cotisations afin de trouver plus au moins une retraite équitable.
A cet effet, le ministère du travail et des affaires sociales s’est battu pour cet objectif en consacrant dans la loi « l’augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10 % des recettes de cotisations ». Le texte stipule également que tout retraité peut prétendre à « l’ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire prévue à l’âge légal de la retraite du régime général de la sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années à la mutuelle sociale ».
C’est une modification importante de la loi qui ne prévenait pas auparavant un seuil minimal de cotisation pour la mutualité. Sur ce point, la loi accorde en effet à toute mutuelle sociale de créer sa propre caisse de retraite complémentaire et de gérer les cotisations des futurs retraités en fonction de leur apport. Ceci n’était pas le cas pour les mutuelles qui étaient censées seulement de récolter les 20 % des cotisants. Et souvent, les mutuelles étaient rares et ne faisaient office qu’au secteur public.
Reste à savoir si le secteur privé est concerné par cette disposition. L’autre avantage pour la retraite complémentaire fait qu’il bénéficiera de la carte Chifa et au système du tiers payant, ce qui inscrira les assurés sociaux adhérents à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités.
En d’autres termes, le remboursement des soins pourra être complété par un autre taux calculé sur la base des cotisations au niveau des mutuelles. Par ce biais, c’est le système de protection sociale qui a été renforcé en inscrivant cette loi comme un appui aux retraités appartenant aux couches défavorisées. Il faut signaler que le président de la république a signé une ordonnance dans laquelle il est interdit pour tout retraité de toucher une pension égale ou inférieure à 10.000 DA.
Dorénavant aucun retraité de quelque secteur que ce soit, ne percevra une pension en deçà du SNMG. Du reste cette loi, qui mettra à l’abri les retraités, sera complétée par d’autres décrets d’application qui s’inscrivent dans la même ligne.
Fayçal Abdelghani
