Les cadres de l’État et les élus sommés de déclarer leur patrimoine

Les cadres de l’État et les élus sommés de déclarer leur patrimoine

téléchargement-21.jpgLes cadres supérieurs de l’État et les élus locaux doivent déclarer leur patrimoine en Algérie et à l’étranger à l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).

Ils ont été destinataires d’une déclaration de patrimoine dont nous détenons une copie et qu’ils doivent remplir et remettre à l’ONPLC. Les destinataires doivent préciser les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les biens mobiliers (véhicules, bateaux, avions, collection, objets de valeur…), les liquidités et placements, d’autres biens et d’autres déclarations. Dans la déclaration de patrimoine, les cadres de l’État doivent décrire leurs biens, l’origine de la propriété et la date d’acquisition et leur régime juridique. «La déclaration de patrimoine consiste en la désignation du lieu des appartements, immeubles, maisons individuelles, terrains à bâtir, terres agricoles ou locaux commerciaux, appartenant au souscripteur, ainsi qu’à ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger», précise le

document .M. A.