Le rappel de Sellal: Régularisation des dossiers des constructions anarchiques.

vendredi 7 octobre 2016 à 20:15
Source de l'article : Horizons-dz.com

L’opération de régularisation des dossiers des constructions anarchiques et celle de l’octroi de permis de construire aux citoyens se poursuivent normalement. C’est ce qu’a déclaré, jeudi dernier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, non sans relever le caractère « sensible » du dossier dans la mesure où il ne touche pas uniquement l’aspect juridique des biens des individus, mais aussi et surtout la préservation de l’urbanisme et l’identité culturelle et civilisationnelle de notre pays.

Dans sa réponse à un député de l’APN lors de la séance plénière consacrée aux questions orales, lue par la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, Sellal a rappelé les efforts des pouvoirs publics dans la prise en charge de ce dossier. Il a évoqué, notamment, la promulgation de la loi 08/15 relative aux règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation. Celle-ci concerne les constructions inachevées, les constructions non conformes au permis de construire ainsi que celles sans permis de construire.

Le Premier ministre a cité, également, l’instruction interministérielle adressée à l’ensemble des walis et portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes de conformité, la simplification de l’examen des dossiers déposés, l’accélération de la régularisation des actes de propriété et, enfin, la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires. En matière de mesures visant la simplification des procédures administratives liées à l’octroi des permis de construire, Sellal a souligné que le décret exécutif 15/19 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme exige une réduction du délai d’étude à 20 jours.

Et ce n’est pas tout : le chef de l’Exécutif a affirmé que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a relancé, à cet effet, le rôle des commissions de daïra en les « exhortant » à suivre les dossiers en vue de trouver des solutions. Il a précisé que les commissions sont tenues d’examiner chaque cas séparément en fonction de ses spécificités juridiques. Il a cité, entre autres, le statut juridique des terres sur lesquelles ont été réalisées des constructions notamment les propriétés de l’Etat exploitées par les communes, ce qui implique un transfert de la propriété d’Etat à la commune et l’établissement d’actes de propriété. Le député, auteur de la question, a reconnu les efforts de l’Etat dans le traitement de ce dossier. Toutefois, il a regretté que sur le terrain, les choses n’avancent pas rapidement.

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