Attendu depuis presque une décennie, le nouveau projet de code communal a été adopté ce mardi en Conseil des ministres.
Une loi qui tendra à asseoir plus de concertation entre les APC et leurs élus, ainsi qu’à une meilleure organisation des relations entre les P/APC et leurs subalternes.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant code communal, en soulignant que la commune occupe une place majeure dans la réforme de l’Etat, lancée en 2000 par le président de la République et qui a déjà franchi de nombreuses étapes.
Ainsi, à l’avenir, la révision de la législation relative aux finances locales viendra renforcer le rôle économique des collectivités locales, y compris dans la promotion de l’investissement.
Le Conseil des ministres précisera que c’est dans un processus de modernisation que s’inscrit le projet de loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales.
Intervenant sur ce dossier, le président de la République a instruit le gouvernement à l’effet de procéder à une approche graduelle dans la réforme des collectivités locales tant au plan institutionnel que fiscal,
soulignant que «depuis la première décennie de notre indépendance, notre système institutionnel n’a cessé de s’appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnées par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune. Ce choix revêt une importance accrue dans le cadre de la démocratie pluraliste et du développement économique fondé sur l’investissement et la compétitivité».
Conforter les prérogatives des APC
Dans le respect du système démocratique et républicain, fondé sur la souveraineté populaire, l’unicité de l’Etat et le multipartisme, le projet de loi propose des règles visant notamment à promouvoir la consultation du citoyen par l’Assemblée populaire communale, dans la définition des priorités de développement et d’aménagement local, en confortant les attributions de l’Assemblée populaire communale et le statut de son président.
Tout en clarifiant davantage les compétences de l’Assemblée populaire communale dans sa relation avec l’administration locale, placée sous l’autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité. Par ailleurs, le projet prévoit la consolidation des procédures de règlement de conflits éventuels
entre l’assemblée élue et l’administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs, ainsi qu’assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l’élection de leurs présidents respectifs.
Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement. A priori, le projet de loi prévoit la protection de l’administration communale placée sous l’autorité du président de l’assemblée, de tout conflit d’intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant, en sus du renforcement de la disponibilité de l’élu
à l’Assemblée populaire communale, en préservant sa carrière professionnelle. En ce qui concerne le projet de loi portant code de wilaya, celui-ci n’a pas été au menu du Conseil des ministres de ce mardi, mais le président de la République a chargé le gouvernement de diligenter sa présentation.
Par Khaled Haddag
