Le procès après cassation de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari et l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, s’est ouvert jeudi devant la Cour d’appel d’Alger, a-t-on constaté sur place.
Deux sociétés chinoises de téléphonie mobile, ZTE et Huawei sont également poursuivies dans cette affaire, et seront aussi rejugées. Les avocats des principaux accusés (Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub) ont plaidé « la prescription de l’action publique ainsi que la nullité des procédures de poursuite » arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en 2003 et que la loi qui devait être appliquée à leur encontre était le code pénal et non la loi de lutte contre la corruption de 2006.
« L’arrêt de la cour suprême qui a décidé de rejuger les deux inculpés ainsi que les deux sociétés chinoises avait reconnu dans ses attendus qu’il y avait effectivement une prescription des faits reprochés aux accusés « , a assuré Me Kamel Maachou.
Le Code pénal prévoit des peines allant de 1 an jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour ces faits, a-t-il dit, affirmant que c’est le code pénal qui doit être appliqué dans ce cas et non la loi de lutte contre la corruption de 2006.
« En plus aucune partie civile ne s’est constituée dans cette affaire », a-t-il tenu à préciser. Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed à 18 ans de prison chacun.Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la Cour d’appel d’Alger.
Les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été elles aussi condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics, et trois de leurs cadres en fuite avaient écopé d’une peine de 10 ans de prison.
Après un pourvoi en cassation devant la cour suprême, il a été décidé de rejuger les deux inculpés ainsi que les deux sociétés chinoises. Les deux accusés avaient été poursuivis en 2012 pour »blanchiment d’argent et corruption », commis entre 2003 et 2006 au détriment d’Algérie Télécom, liés à des marchés dans le domaine de la téléphonie et de l’internet, selon l’arrêt de renvoi.
L’affaire a éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest, qui a mis au jour des informations sur des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus.
Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur cette affaire, rappelle-t-on.
