Le CSM approuve la liste des magistrats proposée à la nomination au sein de la HIISE.

vendredi 21 octobre 2016 à 18:09
Source de l'article : Dknews-dz.com

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a étudié et approuvé jeudi la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).

Réuni en sa deuxième session ordinaire de l’année 2016, en son siège à la Cour suprême, sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice-président du CSM, Tayeb Louh, le Conseil qui a adopté en premier lieu son ordre du jour, a « étudié et approuvé la liste des magistrats proposés à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections », précise un communiqué du CSM.

Cette approbation intervient, ajoute la même source « conformément à l’article 194 de la loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle ainsi que l’article de la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 août relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections » .

La Haute instance indépendante de surveillance des élections instituée conformément à l’article 194 de la Constitution est composée, rappelle-t-on, de 410 membres dont la moitié sont des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et le reste est constituée de compétences nationales issues de la société civile.

Elle est présidée par une personnalité nationale, nommée par le président de la République après consultations des partis politiques.

Par ailleurs, « le CSM a également étudié et approuvé certains points inscrits à l’ordre du jour », souligne le communiqué, précisant qu’il a été « décidé de laisser la présente session ouverte afin d’examiner les points de l’ordre du jour restants lors de la prochaine réunion ».

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