Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux lois internationales sur la lutte contre le terrorisme.
Le projet de loi relatif amendant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’inscrivait dans le cadre de l' »actualisation du système juridique national en matière de lutte contre le terrorisme et son adaptation à la législation internationale liée à la lutte contre ce phénomène qui constitue l’un des grands défis sécuritaires auquel est confrontée la communauté internationale », a indiqué M. Louh qui présentait le projet de texte devant le Conseil de la Nation.
Il a précisé que le phénomène terroriste « a pris des proportions alarmantes car il est désormais lié à différents crimes et au regard du contexte géopolitique qui a favorisé son enracinement dans différentes régions de par le monde ».
« Dans le cadre des efforts consentis pour venir à bout du terrorisme et éradiquer ses causes dans un cadre juridique, l’Algérie a ratifié tous les mécanismes internationaux y afférent ce qui a induit une série d’engagements qu’elle devra honorer », d’où la nécessité d’amender la loi promulguée en 2005 et relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Adopté à la majorité jeudi dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau texte comporte un nouveau concept sur le crime terroriste.
L’article 3 bis définit les éléments du crime établi en tant que tel que l’opération soit ou non liée à un acte terroriste », outre les dispositions juridiques pour prendre connaissance des avoirs des terroristes et des groupes terroristes ».
Le projet de texte compte aussi des articles relatifs à l’élargissement de la compétence des tribunaux algériens lorsqu’il s’agit d’actes terroristes visant les intérêts de l’Algérie.
Il stipule aussi la finalisation des règles liées à la vigilance à l’égard des transactions financières et ce par la création d’une assise juridique auquel pourra se référer la Banque d’Algérie et la cellule de traitement du renseignement financier.
