Khalifa sera bel et bien extradé

vendredi 26 juin 2009 à 22:09
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340x.jpgAprès plusieurs mois d’une bataille judiciaire féroce à multiples rebondissements, la justice britannique a accepté finalement «d’extrader» Abdel-moumène Rafik Khalifa et de le «remettre» aux autorités juridiques algériennes.

Cette décision a été prise par le juge anglais qui instruit cette affaire lors de la séance tenue jeudi dernier au tribunal de Westminster à Londres.

A l’issue de cette décision, le juge Timothy Workman a estimé que l’extradition de Khalifa «ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l’homme».

Le juge s’est dit également «convaincu» que les «assurances diplomatiques» qu’il a reçues de la part de l’Algérie quant au respect des droits de M.Khalifa, étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi».

Il a précisé, lors de l’énoncé de son jugement, que le condamné, qui n’était pas présent à l’audience de la Cour, «aurait droit à un nouveau procès» après son retour en Algérie.

Le juge a également indiqué qu’il «n’avait aucune preuve» que M.Khalifa avait été victime d’un quelconque règlement de compte politique, comme le prétend l’avocate de Khalifa.

Le juge a souligné que si M.Khalifa revient dans son pays, sa condamnation sera annulée et qu’il aura droit à un nouveau procès «suffisamment équitable» et «dans un délai raisonnable».

L’Algérie a signé avec la Grande-Bretagne une convention d’extradition. L’Algérie et la Grande-Bretagne ont échangé, il y a quelques jours, les instruments de ratification d’un accord d’extradition signé en juillet 2006 lors du premier séjour en Grande-Bretagne du Président Bouteflika.

C’est à partir de ce nouvel élément que le gouvernement algérien a décidé d’envoyer une délégation ministérielle pour entamer les démarches nécessaires en vue de l’extradition d’Abdelmoumène Khalifa.

Auparavant, des demandes d’extradition de Khalifa ont bel et bien été envoyées en Grande-Bretagne, mais tellement mal ficelées qu’elles n’ont eu aucune chance d’être prises en compte.

Mais avant d’en arriver là, beaucoup de temps et de négociations ont été rendus nécessaires pour aboutir à la signature de cette convention d’extradition.

L’Algérie et la Grande Bretagne n’avaient pas d’accord d’extradition et la tâche paraissait insurmontable.

Il a fallu la visite officielle à Londres du Président Bouteflika en personne, la première du genre depuis l’indépendance du pays, pour que l’enjeu ait autant d’importance, tant pour Londres que pour Alger.

Le but de ce voyage était de faire avancer, en deux jours, le dossier judiciaire des extraditions auxquelles Londres s’est refusé jusqu’à présent.

La partie anglaise arguait, à chaque fois, le risque encouru par les ressortissants algériens incriminés dans des affaires de terrorisme ou réfugiés au Royaume-Uni, comme le roi déchu Abdelmoumène Khalifa.

D’autres pourparlers étaient nécessaires pour boucler le dossier épineux de la coopération judiciaire bilatérale conclue finalement par la signature de quatre accords de coopération judiciaire.

Ils ont été rédigés «sur le modèle de ceux déjà passés avec beaucoup d’autres pays en matière judiciaire, pénale, de réadmission et d’extradition» a affirmé à l’époque un diplomate anglais.

En retour, le Président Bouteflika a promis de donner des «assurances diplomatiques» quant au sort réservé en Algérie à ceux que Londres souhaite y renvoyer.

Cette dernière reste toutefois souveraine dans sa décision de l’extrader ou non. Selon la législation européenne en vigueur, l’extradition d’un individu de nationalité quelconque, est autorisée, sur simple demande par voie diplomatique, appuyée des «pièces nécessaires» pour établir qu’il ne s’agit pas d’un «délit politique ou purement militaire».

Les conditions de son jugement seront «équitables», a indiqué tout de suite le ministre Tayeb Belaïz après l’annonce de son extradition.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette décision, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d’extradition «a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l’annonce de l’acceptation de la demande algérienne en la forme et à l’examen ensuite de l’objet de la demande, la vérification des pièces à conviction en s’assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d’audition des témoins, d’experts et des plaidoiries des avocats».

Khalifa, 40 ans, a été condamné par contumace par la justice algérienne à la réclusion à perpétuité.

Cette condamnation avait été prononcée en 2007 pour des délits liés à la faillite de la banque qu’il avait fondée. Les autorités algériennes avaient découvert un «trou» de 500 millions de dollars.

Le préjudice occasionné par la faillite de la banque à l’Etat algérien et aux épargnants se situerait entre 1,5 et 5 milliards de dollars.

Durant le règne de Abdelmoumène Khalifa, celui-ci a constitué en l’espace de quelques années un empire financier et commercial digne des grands magnats.

La demande algérienne pour l’extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa.

Parmi les autres chefs d’inculpation retenus contre Khalifa figurent également les cas de «vols survenus» au niveau des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de l’accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d’accusation, des détournements organisés.

Rafik Khalifa s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.

Le parquet de Nanterre avait ouvert à fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée».

La justice française enquête sur des malversations présumées au sein du groupe Khalifa, dans les ex-sociétés Khalifa Airways, Antinéa Airlines et Khalifa Rent-a-Car (KRC, location de voitures), toutes enregistrées en France.

Khalifa est soupçonné d’avoir détourné de l’argent, des titres et des actifs appartenant aux compagnies du groupe Khalifa, causant ainsi leur liquidation et le licenciement de plus de cent salariés et laissant une dette de plus de 90 millions d’euros.

Une autre demande d’extradition a été introduite par la France auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l’attente d’une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut sur celle de Paris.

L’avocate de Khalifa, Me Anna Rothwell, a déjà annoncé de son côté qu’elle fera appel de la décision à la Haute Cour de Londres. L’avocate de Khalifa dispose de quinze jours pour faire appel de la décision de justice.

Un processus qui devrait prendre plusieurs mois pour aboutir ou non à son extradition.

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