Importation : 8 sociétés étrangères conformées à la nouvelle mesure

jeudi 25 juin 2009 à 7:14
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2 semaines après l’entrée en vigueur du décret exécutif fixant aux sociétés étrangères de droit algérien de nouvelles conditions d’exercice des activités d’importation des matières 1ères ou des produits destinés à la vente en l’état, on ne se bouscule pas au « portillon » des services rattachés au Centre national du registre du commerce (CNRC).

Seules 8 sociétés étrangères se sont conformées aux conditions de cette nouvelle mesure sur un nombre de 1846 sociétés d’importation implantées en Algérie enregistré fin mai, révèle El Hadi Bakir, directeur du registre du commerce au CNRC, dans une déclaration à El Watan.

Il s’agit de 3 entreprises d’importation qui ont changé leurs anciens statuts et 5 autres nouvellement créées, ajoute-t-il.

Le décret exécutif n°09-181 du 12 mai 2009, dont nous détenons une copie, impose aux sociétés étrangères activant dans l’importation des matières premières ou des produits destinés à la vente en l’état de contracter un partenaire algérien à hauteur de 30% du capital.

Elles ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour s’y souscrire. « Après deux semaines, on ne peut pas dire qu’il y a un engouement », constate M. Bakir.

Ce dernier reste toutefois optimiste. « Nous recevons quotidiennement des visites et des courriers électroniques surtout des anciennes sociétés en quête d’éclairage sur cette mesure.

Beaucoup de sociétés veulent s’adapter à cette mesure », affirme-t-il, tout en observant que cette mesure « gênerait » certaines sociétés d’importation de grande envergure implantées en Algérie.

M. Bakir rappelle que la mesure en soi « n’est pas faite pour décourager ces sociétés ou remettre en cause le principe du libre commerce ».

D’après lui, il s’agit d’une mesure de défense de l’économie nationale et d’assainissement du commerce extérieur, dont la facture d’importation a atteint 40 milliards de dollars en 2008.

Dans le cadre de ses missions, M. Bakir souligne que les services du CNRC ne statueront sur aucun dossier d’addition d’une nouvelle activité commerciale, tant que ces mêmes sociétés étrangères ne se conforment pas à la nouvelle mesure.

« Nous avons instruit nos 49 agences afin de nous joindre un fichier hebdomadaire comportant un état des lieux explicatif et détaillé sur le déroulement de l’opération », indique le directeur du CNRC, en précisant que les sociétés qui feront fi de ces conditions de cette mesure seront « sanctionnées ».

« Le décret est très clair. Il n’y aura aucune dérogation. Après le 31 décembre, le registre du commerce est déclaré caduque. Le contrevenant verra son registre du commerce radié avant de payer ses charges fiscales », avertit-il.

Il y a lieu de noter que l’annonce de cette mesure par Ahmed Ouyahia est tombée tel un couperet pour les sociétés étrangères de droit algérien, agissant dans le circuit de l’importation.

La réaction des représentants des intérêts des opérateurs économiques étrangers ne s’est pas fait attendre. Ils ont exercé une véritable pression pour forcer la main aux autorités algériennes afin d’annuler ou du moins revoir les dispositions de cette mesure.

Un forcing qui a volé en éclats face à l’intransigeance du gouvernement. Pour mémoire, environ 25,2% des opérateurs économiques étrangers exercent dans les services et l’import-export sur un total de 6454 commerçants étrangers et sociétés ayant pour gérant ou dirigeant un étranger, selon les chiffres du CNCR établis au 31 décembre 2008.

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