La mouture finale de la circulaire relative aux élections des commissions nationale et de wilaya, chargées de la gestion des œuvres sociales de l’éducation nationale, a été finalisée jeudi dernier par la commission mixte, regroupant les syndicats et le ministère de tutelle, selon des syndicats autonomes du secteur.
La version finale du document «est fin prête dans l’attente de sa signature dimanche prochain», indiquent ces syndicats. Une réunion entre les représentants des syndicats autonomes agréés dont l’Unpef, le Cnapest, la SNTE, la Satef, la FNTE, le Snapest, et ceux du ministère de l’Education nationale a eu lieu jeudi dernier.
Contacté par le Temps d’Algérie, hier, Meziane Meriane, coordinateur du Syndicat national autonome des professeurs d’enseignement secondaire et technique (Snapest) s’est déclaré très optimiste, puisque «les fonctionnaires de l’éducation auront à choisir la formule de la gestion des œuvres sociales qui leur convient». Il a ajouté que «la balle est dans le camp des travailleurs de l’éducation».
Il s’agira, a-t-il souligné «plutôt d’un référendum où chaque établissement choisira ses représentants pour avoir à la fin un seul délégué pour chaque établissement».
Les élections débuteront vers la fin de la première semaine de décembre au niveau des établissements. Les élections des commissions nationales et de wilaya se feront au cours de la 2e semaine du même mois. Selon des sources syndicales, «un accord a été conclu sur les modalités de vote».
Concernant les élections de wilaya, elles se dérouleront en fonction des cycles, chaque commission de wilaya devant être composée de 9 membres représentant les trois cycles de l’enseignement. Une fois les membres des commissions de wilaya élues, une rencontre nationale sera organisée pour élire le président de la commission nationale et ses vice-présidents.
M. Meriane a affirmé que la nouvelle mouture répond aux doléances des syndicats autonomes, qui ont mis en exergue quatre conditions pour la gestion des œuvres sociales, à savoir la transparence, la sauvegarde du social, la création d’une commission indépendante des syndicats, ainsi que la mise en place d’une autre commission dans les établissements.
Le chargé de communication au Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapest), Messaoud Boudiba, a indiqué que la circulaire interdisait aux élus de se porter candidats au nom d’un syndicat donné, par contre les employés du secteur peuvent se porter candidats aux élections des commissions nationales et de wilaya pour un mandat de trois ans. Si le taux de participation dépasse 50%, «les élections seront incontestables», et au cas où le quorum ne serait pas atteint, la gestion des œuvres sociales sera confiée aux établissements scolaires.
Le CLA pessimiste
Joint au téléphone hier, Achour Idir, porte-parole de la coordination des lycées d’Algérie (CLA) a, pour sa part, estimé que rien ne va changer dans la gestion des œuvres sociales et que le même système de gestion sera maintenue, sauf que la composante des responsables sera changée.
«En optant pour ce système, ils ont choisi une gestion corruptible et non transparente qui ne permet pas à la base le contrôle», regrette le porte-parole du CLA, ajoutant que «les personnes qui veulent jouer le rôle de contrôleurs sont plus corrompues que les gestionnaires eux-mêmes».
Le CLA organise, à cet effet, son conseil national aujourd’hui avec pour ordre du jour le dossier des œuvres sociales. Selon Achour Idir, le syndicat va élaborer un texte de réflexion des œuvres sociales. Il va procéder par un sondage chez les fonctionnaires de l’éducation nationale pour savoir la formule de gestion adéquate chez la corporation.
Il y a lieu de rappeler que la valeur des fonds destinés aux œuvres sociales gelés en 2010 et 2011 est de 3000 milliards de centimes, selon les estimations du ministère de l’Education nationale.
Le Satef craint une injustice
Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef) estime pour sa part que c’est «une manière de satisfaire toutes les parties et faire ainsi l’impasse sur la gestion antérieure», mais, ajoute-t-il, «malgré que nous sommes parvenus à cet accord,
il demeure néanmoins que ces élections seront entachées d’une certaine injustice». Plus explicite, il indiquera que le mode de gestion sera décidé par la majorité simple des bulletins exprimés. Ainsi, si le résultat des urnes favorise l’option des commissions, celles-ci seront immédiatement installées du moment que les noms des candidats seront portés sur les bulletins, mais en cas de majorité pour le mode de décentralisation de la gestion,
«d’autres élections seront organisées le 20 décembre pour choisir les délégués au sein des établissements». Pour lui, «il n’y a pas d’équité dans ces élections qui favorisent une partie au détriment d’une autre». «Les deux syndicats Cnapest et Unpef peuvent figurer sur les listes même en cas d’échec le 7 décembre», déplore-t-il. Par ailleurs, dans un courrier datant du 2 novembre et adressé au premier ministre Ahmed Ouyahia,
lui demandant «d’intervenir afin de trouver une solution définitive au problème de la gestion des œuvres sociales», le Satef propose «l’application de la décision ministérielle 667 portant consultation des travailleurs par voie référendaire», «la promulgation d’une nouvelle décision qui repose sur la comparaison du mode de gestion des œuvres sociales dans d’autres secteurs en modifiant le statut particulier des travailleurs de l’éducation à l’instar de ceux des autres secteurs de la fonction publique».
«Dans le secteur de l’enseignement supérieur, chaque université se voit autonome dans la façon de gérer ses œuvres sociales, même procédé pour les hôpitaux dans le secteur de la santé. Pourquoi alors l’exception pour l’éducation nationale ?», se demande le Satef dans son courrier, dont une copie nous a été transmise.
M. Amoura ne manquera pas de rappeler aussi la revendication chère à son syndicat, à savoir l’abrogation de la loi 303 datant de 1982, donnant l’exclusivité au parti unique FLN de gérer les œuvres sociales. «Sans l’abrogation de la 303, on ne peut aller vers des élections», insiste-t-il.
S. A. et A. M
