Dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de devises, effectué par certains opérateurs, les Douanes et les banques vont renforcer leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires.
Ces personnes véreuses réalisent, à travers cette «ruse», des opérations d’importations fictives, en vue, uniquement, de transférer des capitaux vers l’étranger.
D’où la nécessité d’établir un contrôle anticipé sur toute demande de domiciliation bancaire, a envisagé la Direction générale de la Douane (DGD), qui précise que cette proposition a été présentée au ministère chargé du Budget et de la Prospective qui a donné son aval. Le DG des Douanes a indiqué, hier, que les Douanes et les banques ont décidé de renforcer davantage leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires afin de lutter efficacement contre le transfert illicite de devises opéré par certains importateurs. Ce responsable a fait état également de nouvelles procédures réglementaires pouvant mettre un terme à ce phénomène de la fuite des capitaux ayant atteint des niveaux inégalés et inquiétants ces derniers temps en Algérie. Concrètement parlant la Direction générale des Douanes et l’Association des banques et établissements financiers (Abef) signeront, dans les tout prochains jours, un avenant à leur convention d’échange d’informations conclue en mars 2014, et ce, afin de traquer plus efficacement les importateurs qui pratiquent ce délit financier. Il s’agira précisément d’introduire un contrôle anticipé sur les demandes de domiciliations bancaires présentées par les importateurs. Selon Kaddour Bentahar, cet avenant permettra d’établir un échange d’informations à double sens entre les Douanes et l’Abef sur toutes les demandes de domiciliations bancaires émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. L’échange informatisé, qui sera institué à cet effet, permettra aux banques d’accéder au système d’informations des Douanes (Sigad) afin de vérifier l’authenticité de la validité de l’attestation d’importation exigée lors de la souscription d’une domiciliation bancaire. Cette attestation d’importation, qui identifie l’entreprise importatrice à travers son numéro d’identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale, est délivrée par la Direction générale des impôts (DGI). Ce nouveau dispositif, pourra ainsi mettre fin aux fausses attestations d’importation présentées par des fraudeurs lors de la souscription d’une domiciliation bancaire. Ce genre de dépassement n’est pas nouveau en Algérie, puisque , en dépit du contrôle instauré par la convention d’échange d’informations conclue en mars 2014 entre les Douanes et les banques, il n’en demeure pas moins, que des failles ont subsisté dans ce système, permettant à des importateurs délinquants de tromper la vigilance des banques et des Douanes. La fuite des capitaux a été estimée à 16 milliards de dollars entre 2004 et 2014 tandis que l’évasion fiscale a atteint les 50 milliards de dollars. Une moyenne de 1,5 milliard de dollars «quitte» le pays chaque année à travers des circuits illégaux. L’Algérie est classée 46e parmi 151 pays concernés par le phénomène de la fuite des capitaux. Le pays a connu, en 2012, un pic de 2,7 milliards de dollars transférés hors du pays de manière illégale.
F. H.
