Pour avoir délivré un permis de construire non conforme à la loi: Le P/APC de Lakhdaria condamné à une année de prison avec sursis

dimanche 16 octobre 2016 à 14:16
Source de l'article : Liberte-algerie.com

La cour de Bouira, après plusieurs reports de l’affaire de délivrance de permis de construire non conforme à la loi relative à l’urbanisme, a rendu jeudi son verdict, condamnant le président de l’APC de Lakhdaria à une année de prison avec sursis assortie d’une amende de  50 000 DA. Le P/APC d’obédience FFS été poursuivi pour avoir autorisé, par document officiel, un citoyen à construire un R+4 non loin de la station terrestre d’Algérie Télécom Satellite.

Au niveau de cette assiette de terrain, les permis de construction limitent les constructions à R+2. Le maire n’a pas pris en compte le PDAU, approuvé par l’APW, et a piétiné les règles urbanistiques fixées pour cette région. À l’audience, le P/APC avait plaidé non coupable, en expliquant qu’il avait signé le permis de construire sans se montrer attentif aux détails des avenants. Il est à noter que c’est la deuxième condamnation prononcée contre le maire en moins d’une année. Il a été poursuivi pour non-respect des procédures des marchés publics et l’octroi du marché de renouvellement des micro-ordinateurs à son neveu. Il avait écopé de six mois de prison avec sursis et 5000 DA d’amende. Les élus ont requis du wali de le suspendre de ses fonctions, mais il est toujours en poste.

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