Il a refusé d’appliquer des arrêts exécutoires pour la fermeture de 53 officines/ Sétif : le directeur de la santé devant le juge d’instruction

jeudi 3 novembre 2016 à 11:14
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Le directeur de la santé et de la population de la wilaya de Sétif a comparu pour la deuxième fois consécutive, lundi, devant le juge d’instruction près le tribunal de Sétif dans le cadre d’une affaire d’octroi “illégal” de 53 agréments d’officines phramaceutiques. En effet, devant la fin de non-recevoir, et ce, en dépit d’une première convocation devant le juge d’instruction, en juin, les plaignants, qui ont eu gain de cause auprès des différentes instances juridiques, à savoir le tribunal administratif en date du 21/10/2014 ainsi que le conseil d’État en date du 21/05/2015 et du 18/02/2016 et après la non-exécution des décisions de justice et des arrêts définitifs, ont relancé l’affaire pour faire appliquer les lois.

Le 3 juillet 2016, la DSP a signé un arrêté portant le n°124 stipulant l’annulation de la liste nominative en donnant aux pharmaciens un délai de trois mois (le 3 octobre 2016) pour la fermeture des officines.

Cependant, un mois après la fin du délai, les pharmacies étaient toujours en activité au grand dam des plaignants qui ont saisi une deuxième fois la justice. “Pis encore, le tableau de garde du mois d’octobre n’a pas prévu la suppression des pharmacies qui doivent baisser rideau. Cela confirme que la DSP fait la sourde oreille”, nous dira une plaignante.

Le président de l’Ordre des pharmaciens, Nabil Trabelsi, qui a, lui aussi, dénoncé le scandale, a été convoqué par le magistrat instructeur et a indiqué que les 53 pharmaciens activent dans l’illégalité totale car l’instance qu’il représente ne les a toujours pas reconnus.

Par ailleurs, nous avons appris que le DSP, au sortir de l’audience, a indiqué à l’huissier de justice que les jugements seront exécutés à partir de dimanche prochain.

Il est à rappeler que l’affaire remonte au 2 décembre 2012 quand le directeur de la santé a validé une liste de bénéficiaires d’agréments pour l’ouverture de pharmacies contrairement aux lois et aux règles régissant l’octroi des agréments. Ces derniers stipulent le respect de l’ordre des inscrits sur un registre ad hoc coté et paraphé au niveau de la Direction de la santé et de la population de la wilaya.

Plusieurs irrégularités ont été constatées par les plaignants, des dizaines de pharmaciens diplômés formant une longue file d’attente sur le registre de la direction. “Nous nous demandons pourquoi ils ont changé les critères. Il y a des bénéficiaires qui ont présenté de fausses résidences, des cumuls de fonctions et une pléthore de cas litigieux dont des bénéficiaires qui sont membres de la commission qui a validé ladite liste”, nous dira une autre pharmacienne lésée.

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