El Bayadh: 5 ans de prison ferme pour l’ex-maire de Bougtob

dimanche 13 novembre 2016 à 14:17
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La cour de justice d’El-Bayadh a condamné l’ex-P/APC de la commune de Bougtob à 5 ans de prison ferme, lors d’un jugement prononcé tard dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, a-t-on appris.

II s’agit d’un quinquagénaire répondant aux initiales de A. M. qui a été poursuivi par la justice pour divers délits : falsification de documents publics, faux et usage de faux, dilapidation de deniers publics, attribution des marchés non conformes à la réglementation, abus d’autorité, etc.

Le verdict est tombé après plusieurs heures d’interrogatoires des prévenus, où plusieurs autres personnes impliquées dans cette affaire ont été poursuivies et ont également comparu devant la justice où elles étaient entendues.

Notons que cette affaire remonte à l’année dernière, quand des élus locaux ont dénoncé la «malhonnêteté» et les malversations du premier responsable de la commune, sur l’attribution, à tort de certains projets dans les programmes 2013-2014 ; voire une remise en cause de la gestion des affaires de leur commune.

Les investigations enclenchées par les services de sécurité et les prévenus, entendus durant le long des enquêtes, ont permis de mettre à nu tous des documents falsifiés, notamment des procès-verbaux des délibérations d’attribution de projets et des opérations d’appel d’offres, ainsi que certains projets attribués au profit des opérateurs par abus d’autorité. Des surfacturations ont été aussi constatées dans des documents, nous a-t-on encore indiqué.

Signalons qu’auparavant, le ministère public avait requis la perpétuité à l’encontre du maire en question, et 10 ans de prison ferme, assortis d’une amende de deux millions de dinars à l’encontre de chacun des sept autres accusés.

Finalement, la cour de justice d’El-Bayadh a requis 5 ans de prison ferme à l’encontre du mis en cause, en l’occurrence le premier élu de l’APC, alors que les sept autres accusés ont été acquittés.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
12 queries in 0,401 seconds.