Affaire CNAN-Group: Le procès en appel fixé au 23 novembre

mercredi 16 novembre 2016 à 14:59
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

Le procès en appel de l’affaire Cnan-Group est programmé pour le 23 du mois en cours, a-t-on appris de source judiciaire. Cette programmation intervient un mois après le verdict prononcé par le tribunal relevant du Pôle judiciaire spécialisé du Centre.

Lors de ce procès, les avocats de la défense tenteront de battre de nouveau en brèche les chefs d’inculpation retenus contre les mis en cause, condamnés par le tribunal de première instance à des peines de six à deux ans de prison avec sursis.

Pour rappel, le tribunal de Sidi M’hamed avait prononcé une peine de 6 ans de prison assortie d’une amende 50 millions de dinars et un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’homme d’affaires poursuivi dans le cadre de l’affaire Cnan, alors que l’ex-P-dg de la compagnie, Ali Boumbar, a été condamné à 5 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars, et son prédécesseur, Ali Koudil, à 2 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500 000 DA.

Une peine de 3 ans de prison ferme a été retenue contre Kamel Bouabbès, et 2 ans de prison ferme contre l’ancien président de la SGP Gestramar, Mohamed Senoussi, et Nasreddine Mansouri (ex-responsable de la filiale IBC de la compagnie) assortis, respectivement, d’une amende de 500 000 DA et 300 000 DA.

La même peine a été prononcée contre Amour Mohamed Amokrane, Abdelhamid Deraâ, Djamel Bouterfa, Mohamed Mezaïch, avec une amende de 300 000 DA et un sursis d’une année.

Cinq prévenus ont, par ailleurs, bénéficié de la relaxe, alors que deux autres, considérés comme étant en fuite, ont été condamnés à des peines par défaut. Il s’agit de l’homme d’affaires saoudien Ghaith Rashad Pharaon contre lequel le tribunal a prononcé une peine de 6 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de dinars, ainsi que Mohamed Tahar Djoudi, condamné à 2 ans de prison ferme.

Pour rappel, le procès de Cnan-Group s’est ouvert en 2015 mais il a été, ensuite, suspendu durant une année et demie.

Une situation qui avait soulevé la colère des avocats qui ont dénoncé notamment la mise en détention provisoire de l’ex-P-dg du groupe Cnan durant plus de cinq années.

En effet, les avocats de l’ex-P-dg de la Cnan avaient dénoncé «la détention provisoire de leur client qui dure depuis quatre ans et demi». L’homme est poursuivi, avec une vingtaine d’autres anciens cadres de la compagnie publique de transport maritime, pour dilapidation de deniers publics.

«C’est une détention illégale et illicite», avait affirmé à la presse Me Miloud Brahimi, qui s’était «déconstitué» de cette affaire. «Une détention provisoire de quatre ans est une condamnation préventive. Je ne veux pas jouer le rôle de l’avocat-alibi», assure-t-il.

Pour Me Brahimi, l’affaire de la Cnan soulève deux questions : la première est liée au délit économique, soit à la gestion. La seconde concerne le respect des libertés individuelles à travers la détention provisoire. «Mon client a déjà été inculpé pour trafic d’influence avant de bénéficier d’un non-lieu dans le cadre de cette affaire. Il a été inculpé pour association de malfaiteurs avant de bénéficier d’un non-lieu, puis pour détournement avant de bénéficier, là aussi, de non-lieu», argumente l’avocat. Et d’ajouter : «Du jamais vu durant ma carrière d’avocat !»

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