Cour de justice d’Alger: début le 5 mai de la 1ere session criminelle 2014

Cour de justice d’Alger: début le 5 mai de la 1ere session criminelle 2014

justice-marteau.jpgLa première session ordinaire du tribunal criminel d’Alger pour 2014 débutera le 5 mai prochain, selon le rôle préliminaire de la session dont l’APS a pris connaissance mardi au niveau de la Cour de justice d’Alger.

Le tribunal criminel devra traiter, à partir de la date susmentionnée, 48 affaires passibles de peines pouvant aller à la perpétuité et à la peine capitale, précise la même source.

Le tribunal criminel « prononce » la peine capitale sans l’exécuter. Celle-ci est gelée depuis 1993, date à laquelle a été exécuté le dernier verdict relatif à la peine capitale à l’encontre des auteurs de l’attentat perpétré à l’aéroport international Houari-Boumediène.

Dès prononcé de la peine, la peine se transforme en emprisonnement à vie sans que le condamné puisse bénéficier d’une remise de peine quelconque. Les affaires enrôlées au tribunal concernent l’association de malfaiteurs, l’homicide volontaire, les coups et blessures entraînant la mort, l’attentat

à la pudeur, le vol qualifié, le trafic de stupéfiants, l’évasion fiscale, le faux en écriture et la falsification de la monnaie.

D’autre part, le rôle comporte des noms de près de 70 individus « arrêtés » accusés de différents crimes et qui seront présentés devant le tribunal criminel d’Alger à dater du 5 mai jusqu’au 15 du même mois.