Convocation du corps électoral, Quand et dans quelles conditions ?

Convocation du corps électoral, Quand et dans quelles conditions ?

ph_2_Vote_606467608.jpgLe communiqué, mardi, de la présidence de la République informant du déplacement, la veille, de Bouteflika au Val-de-Grâce pour des examens routiniers n’a pas eu pour effet de rassurer sur l’évolution de l’état de santé du chef de l’Etat. Le moment de cette évacuation pose immanquablement les conditions de la convocation du corps électoral, attendue pour, au plus tard, vendredi.

Selon la présidence de la République, Bouteflika devra séjourner en France jusqu’à vendredi, jour où il devra regagner le pays. Ce qui signifie que le corps électoral ne peut être convoqué le jeudi 16 janvier. Le chef de l’Etat ne peut signer le décret portant cette convocation depuis la France, le sceau de la République ne pouvant constitutionnellement quitter le territoire national.

A se fier à la dépêche de l’APS, qui annonçait mardi que la convocation du corps électoral interviendra entre le 16 et le 17 janvier, la signature du décret présidentiel se fera le jour du retour de Bouteflika en Algérie, soit le vendredi. Pour cela, il faudra évidemment que rien ne vienne décider du prolongement du séjour de Bouteflika au Val-de-Grâce. Car, contrairement au communiqué de la présidence de la République, il paraît, à plus d’un égard, plus plausible que ce soit une urgence médicale qui ait dicté l’évacuation de Bouteflika.

Sinon, d’ailleurs, pourquoi la communication officielle, sur ce sujet, ait attendu que le chef de l’Etat soit admis à l’hôpital pour en faire cas ? Elle aurait pu tout aussi bien informer de «ce contrôle routinier» dans les jours qui ont précédé l’évacuation. Le moment de «contrôle routinier», qui intervient à la veille d’un acte institutionnel majeur, renforce aussi l’idée d’une urgence médicale. Et dans ce cas de figure, on ne peut prévoir la durée des soins. Il reste donc cette probabilité que Bouteflika ne regagne pas le pays à la date indiquée.

C’est pour cette raison que dans sa dépêche de mardi relative à l’imminence de la convocation du corps électoral, l’APS a pris la précaution de suggérer la possibilité d’un «cas de force majeure». A en croire certaines sources généralement bien informées, l’éventualité d’un séjour durable de Bouteflika au Val-de-Grâce a été prise en considération.

Selon ces mêmes sources, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral a été signé dimanche dernier, après que la décision de l’évacuation en France fut prise, l’état de santé du Président se détériorant de jour en jour depuis une semaine déjà. Si Bouteflika regagne le pays le vendredi, les formes seront en apparence sauves, car le décret en question sera nécessairement postdaté. Le problème se posera si Bouteflika ne rentre pas au pays.

Dans ce cas, il faudra soit invoquer le cas de force majeure et décaler la convocation du corps électoral ou alors faire entorse à la Constitution et pondre le décret depuis la France. La présidence de la République sera en tout cas tenue, afin d’éviter qu’elle ne soit accusée de manquer aux dispositions de la Constitution, de fournir la preuve en images du retour de Bouteflika au pays. Attendons, donc !

S. A. I.