Carte grise électronique: un numéro d’immatriculation national unique dès 2017.

vendredi 25 novembre 2016 à 11:28
Source de l'article : Huffpostmaghreb.com

La carte d’immatriculation électronique (Carte grise électronique) qui entrera en vigueur en 2017, comportera un numéro d’immatriculation national unique et une puce contenant toutes les informations relatives au véhicule, a indiqué, jeudi à Alger, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Nourredine Bedoui.

Répondant à la question orale d’un membre du Conseil de la nation sur la suppression de l’indicatif de la wilaya sur les plaques d’immatriculation, M. Bedoui a précisé que « la carte d’immatriculation électronique qui entrera en vigueur durant le premier trimestre 2017 comporte un numéro d’immatriculation national unique, similaire à celui de la carte d’identité nationale ».

Le numéro d’immatriculation est attribué dès la première année de mise en circulation du véhicule, et « ne changera pas », même en cas de vente du véhicule à une personne résidant dans une autre wilaya, a-t-il ajouté.

Il a révélé que cette immatriculation « comprend six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence », c’est-à-dire que « le code de wilaya sera supprimé ». Il a précisé que cette carte électronique « est composée également d’une puce renfermant des fonctionnalités liées au contrôle du véhicule, aux assurances et à la consommation du carburant ».

Le ministre a mis l’accent sur « les étapes importantes » franchies par son département dans le domaine de la e-administration, ajoutant que ces cartes « seront confectionnées localement en partenariat entre les secteurs public et privé ».

M. Bedoui a affirmé, que les lois élaborées ne doivent pas obéir à des considérations de régions, d’ethnie ou de sexes, rappelant que la Constitution met en avant « la primauté de la loi ».

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