L’outillage américain de lutte contre les fuites fiscales est des plus performants dans le monde mais…
L’accord signé avec Alger met mal à l’aise les actionnaires des multinationales américaines qui avaient signé des contrats avec Sonatrach, pendant la crise sécuritaire qu’avait vécue l’Algérie. Parmi elles figurent des personnalités de premier plan dans le staff de Bush junior, comme Dick Cheney ou Rumsfield.
C’est peut-être l’objet de cet accord qui va permettre la récolte de renseignements sur les grosses fortunes ainsi que sur les marchands d’armes internationaux.
Les fortunes algériennes, comme tout le monde sait, vont plutôt vers l’acquisition de biens immobiliers en Espagne, ou dans les caisses en Suisse et au Luxembourg ou font du blanchiment, sous forme d’investissements dans les paradis fiscaux d’Amérique latine et dans certains pays du Golfe.
L’Algérie et les Etats-Unis viennent donc de signer un accord intergouvernemental portant sur le partage des informations fiscales. L’accord a été signé, mardi à Alger, par le ministre algérien des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, et l’ambassadeur américain à Alger, Joan A. Polaschik, rapporte l’APS. Il s’agit d’une première entre un pays d’Afrique du Nord et les USA en matière de contrôle fiscal. Il permettra «la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act)», estime la diplomate américaine.
Cette loi a été promulguée aux USA en 2010 pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger, par l’obtention d’informations sur les comptes détenus par des contribuables américains à l’étranger.
Côté algérien, la mise en oeuvre de cet accord est prévu dans l’article 79 de la loi de finances 2015, afin de permettre la communication d’informations concernant les contribuables américains qui ont conclu des contrats en Algérie.
L’on sait que les USA ne figurent pas parmi les paradis fiscaux où certains fortunés algériens iraient y cacher leur argent. Les rares exceptions qui seraient tentées de le faire savent que l’outillage américain contre la fraude fiscale est des plus performants dans le monde. Par conséquent, cet accord aiderait plutôt les Américains à brasser des informations sur leurs ressortissants.
Ainsi, l’accord pourrait être plus bénéfique pour l’Administration américaine que pour l’Algérie. Mais cette dernière va profiter, toutefois, de l’expérience et du savoir-faire américains pour lutter contre la fraude fiscale, qui est devenue le jeu favori des «messieurs import-import».L’arsenal juridique qui est en train de prendre forme entre les deux pays va aussi permettre aux investisseurs américains d’être à l’abri de compromissions lors de la signature des marchés de gré à gré.
C’est surtout cette gymnastique qui fait mal au premier exportateur algérien qu’est Sonatrach.L’Algérie souffre, en outre, énormément de la fraude fiscale, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, faute de moyens dissuasifs, aussi bien législatifs qu’administratifs.
Cette coopération avec les Américains, permettra, sans nul doute, l’acquisition de l’efficacité pour contrer le phénomène qui prend des dimensions incontrôlables au temps de l’austérité.
