L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche prochain par une séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen de la loi modifiant et complétant la loi 11-83 relative aux assurances sociales, a indiqué jeudi un communiqué de l’APN.
Une autre séance plénière est prévue lundi pour présenter et examiner le projet de loi portant modernisation de la Justice, a ajouté la même source.
L’APN poursuivra ses travaux mardi par une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.
La séance de mercredi sera consacrée au vote du projet de loi relatif aux mutuelles sociales et du projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire.
La séance plénière de jeudi sera consacrée aux questions orales, conclut le communiqué.
