C’est désormais officiel, les procès des affaires liées aux scandales Sonatrach1 et autoroute Est-Ouest auront lieu en mars 2015. L’information a été rendue publique jeudi passé par le tribunal criminel près la cour d’Alger qui a inscrit les deux affaires pour les 15 et 25 mars 2015, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014.
L’information avait été déjà publiée dans les colonnes du Soir d’Algérie en octobre dernier, une semaine après le verdict prononcé par la Cour suprême.
Pour rappel, cette haute juridiction avait rendu sa décision concernant les pourvois en cassation introduits par les différentes parties. La chambre criminelle près la Cour suprême a décidé ainsi de renvoyer les deux affaires devant le tribunal criminel près la cour d’Alger pour être jugées.
Selon le rôle complémentaire, l’affaire Sonatrach 1, inscrite pour le 15 mars, concerne 19 prévenus dont l’ancien président-directeur général du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed Reda. Sont également impliquées dans cette affaire quatre compagnies étrangères.
Les prévenus dont 7 sont en détention et 12 autres en liberté sont poursuivis «pour association de malfaiteurs, passation illégale de marchés et corruption. Au sujet, de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, programmée pour le 25 mars 2015, elle concerne 23 personnes et 7 compagnies étrangères (Chine, Suisse, Japon, Portugal, Canada), poursuivies selon l’accusation pour association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment d’argent et dilapidation de deniers publics.
Pour rappel, dans l’affaire Sonatrach, les dix-neuf personnes mises en cause et les quatre sociétés impliquées ont vu la chambre d’accusation «valider» l’acte d’accusation retenu en février 2013.
Une décision rejetée par la défense qui s’est pourvue en cassation devant la Cour suprême. En effet, les juges relevant de cette instance judiciaire avaient infirmé les conclusions du juge instructeur relatives à la qualification des faits reprochés à l’ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants Réda et Bachir, ainsi que l’ancien P-dg de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l’ex-vice-président de Sonatrach Belkacem Boumedienne (chargé de l’activité Amont) et le patron de Contel Algérie, El Smaïl Mohamed-Réda. Autrement dit, la chambre d’accusation a retenu le grief «d’association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.
Concernant les quatre sociétés, la chambre d’accusation a retenu deux chefs d’inculpation contre trois d’entre elles, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk. Ces dernières sont poursuivies en tant que personnes morales et inculpées pour les chefs d’inculpation de «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d’indus avantages». A ce titre, le jugement de cette affaire se fera sur la base des inculpations retenues par la chambre d’accusation et confortées par la décision de la Cour suprême.
Dans l’affaire du scandale de l’autoroute Est-Ouest, il est important de rappeler que les pourvois en cassation introduits par les différentes parties font suite au verdict de la chambre d’accusation près la cour d’Alger. Le verdict de cette dernière datant de novembre 2011 avait contraint tant la défense que l’accusation à se pourvoir devant la Cour suprême. Ainsi, outre le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, l’instance judiciaire (chambre d’accusation) a signifié une fin de non-recevoir aux demandes formulées par la défense, concernant la levée du contrôle judiciaire et la liberté provisoire pour les mis en cause.
La chambre d’accusation avait également inculpé cinq sociétés étrangères, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne, de «trafic d’influence et corruption», et les a disculpées du grief «d’association de malfaiteurs».
Les mêmes chefs d’inculpation ont été retenus également contre la société japonaise Cojaal et la société chinoise Citic-CRCC. Selon le code de procédure pénale, les sociétés susnommées seront jugées en correctionnelle. Cette affaire, faut-il le préciser, se distingue du fait qu’elle concerne le chantier le plus cher du continent africain. Il s’agit de la réalisation de 927 km de l’autoroute Est-Ouest en 40 mois pour un coût de 11,4 milliards de dollars, qui est devenu subitement le plus grand scandale de corruption en Algérie.
A. B.
