Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du président de la cour suprême

Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du président de la cour suprême

khalifa_847241_679x417.jpgLa déclaration, dimanche, du ministre de la Communication à propos de l’extradition, jurée non politique, de Khalifa est sujette à caution.

Le président de la Cour suprême, Slimane Boudi, atteste de la recevabilité dans la forme d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, alors que le code de procédure pénale, dans son article 323, exclut du bénéfice de ce droit les personnes jugées et condamnées par contumace. Et c’est précisément le cas de Khalifa.

Surprenante déclaration que celle du nouveau président de la Cour suprême au journal Ennahar. Slimane Boudi a non seulement confirmé l’introduction par Abdelmoumène Khalifa d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation mais a surtout attesté de ce que le pourvoi en question sera étudié dans le fond par la chambre idoine de la Cour suprême.

«Le pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation introduit par Abdelmoumène Khalifa sera étudié par la chambre chargée des pourvois, et si le pourvoi est accepté, cette dernière renvoie le dossier à nouveau de la chambre d’accusation pour réexaminer les chefs d’inculpation retenus contre l’accusé», a soutenu Slimane Boudi, dans une déclaration au journal Ennahar dans sa livraison d’hier dimanche.

On s’étonne que le président de la Cour suprême évoque une possibilité que le code de procédure pénale exclut totalement. Il aurait pu se choisir comme réponse à la question posée la citation de l’article 323 du code de procédure pénale qui stipule que le pourvoi en cassation n’est pas ouvert aux contumax, c’est-à-dire aux personnes jugées et condamnées par contumace.

Un article que Me Miloud Brahimi et d’autres avocats avaient, deux jours auparavant, mis en exergue pour expliquer que cette voie de recours est légalement obstruée devant Abdelmoumène Khalifa. Fort de sa longue pratique du droit, le président de la Cour suprême n’ignore pas cette disposition du code de procédure pénale. Idem d’ailleurs pour l’autre pourvoi contre le jugement qu’Abdelmoumène Khalifa aurait également introduit auprès de la Cour suprême.

Là aussi, point de place à un quelconque formalisme juridique ou procédurier auquel devrait se rendre la personne condamnée par contumace. L’article 326 du code de procédure pénale est on ne peut mieux clair. Il stipule que si la personne condamnée par contumace est arrêtée ou s’est constituée prisonnière avant que sa peine ne soit éteinte par la prescription, les jugements sont anéantis de plein droit.

Mais pourquoi le président de la Cour suprême se perd-il dans des conjectures et possibilités là où les choses sont clairement attestées par la procédure pénale ? Ça ne peut pas émaner d’une méconnaissance du droit, certainement. La déclaration de Slimane Boudi ouvre la voie à la supputation quant à l’immixtion éventuelle de la considération politique dans l’affaire Khalifa.

Si la Cour suprême accepte éventuellement le pourvoi en cassation contre l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et renvoie de nouveau le dossier devant cette dernière, ça sera forcément une fleur faite à Abdelmoumène Khalifa, puisque, selon le code de procédure pénale, son pourvoi est irrecevable déjà dans la forme. Et le renvoi du dossier devant la chambre d’accusation signifie une possibilité de révision des chefs d’inculpation retenus contre l’accusé, voire même la requalification de l’affaire.

Et au cas où l’arrêt de renvoi réexaminé est dépouillé de certaines charges qui pesaient jusque-là sur l’accusé, ce dernier pourrait alors espérer une condamnation plus clémente. Est-ce à cette issue que se destine le nouveau procès Khalifa qui se tiendra en présence du principal accusé dans l’affaire ? On ne peut qu’émettre l’interrogation, à ce stade d’évolution de l’affaire.

S. A. I.