Affaire d’Algérie Télécom Énième report

Affaire d’Algérie Télécom Énième report

algerie-telecom_854706_679x417.jpgLe procès, qui a été reporté le 26 juin pour le 9 juillet puis pour le 30 juillet, a été reporté encore une fois au 20 août prochain à cause de l’absence de l’interprète du chinois et celle des représentants légaux de ZTE et Huawei qui ont délégué des cadres de leurs entreprises. “Ils se voient au-dessus de ce tribunal pour me déléguer des cadres de leurs entreprises ou quoi ?!”, s’est interrogé le juge. “Seuls les représentants légaux de ces entreprises peuvent nous expliquer le fonctionnement de leurs entreprises”, a renchéri le représentant du ministère public.

Ainsi et après un échange tendu entre le juge et les avocats de la défense qui voulaient le reporter jusqu’au retour des congés en septembre, le juge a tranché sa décision pour reporter le procès au 20 août prochain. Il convient, en tout cas, de rappeler que les faits à l’origine de cette affaire ont été révélés lors de l’instruction dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest dont Chani Medjdoub était le principal accusé. Le complément d’enquête ordonné par le parquet du pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M’hamed a conduit à l’inculpation de Mohamed Boukhari. Chani et Boukhari ont été condamnés en première instance à 18 ans de prison assortis d’une amende de 5 millions de dinars et la confiscation des avoirs déposés dans leurs comptes luxembourgeois. Le premier pour trafic d’influence corruption et blanchiment d’argent, le second pour trafic d’influence, corruption et complicité dans le blanchiment d’argent. Des peines commuées en appel à 15 ans de prison et une amende de 3 millions de dinars. ZTE et Huawei, elles, ont écopé, chacune, d’une amende de 3 millions de dinars assortie d’une interdiction de soumission aux marchés publics en Algérie pour deux années. Une peine remise en appel à une amende d’un million de dinars et une interdiction des marchés publics pour un an.

La Cour suprême a cassé le jugement en 2014, estimant que les faits dans cette affaire tombent sous le coup de la prescription, et a renvoyé l’affaire à la cour d’Alger qui devrait réexaminer cette question de prescription des faits reprochés à Chani, Boukhari et les équipementiers chinois dont trois de leurs cadres ont été condamnés par défaut à dix ans de prison et qui sont toujours en fuite.

L. H.