Affaire Achour - BNA : 21 milliards de DA + 3600 employés = 45 ans de salaires

mardi 23 juin 2009 à 8:07
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Entendus en tant que témoins, leur audition par les avocats dure un peu plus d’une heure.

Ils commencent par affirmer que les opérations effectuées, que ce soit avec les chèques ou les traites, « sont frauduleuses et donc illégales. Nous avons tenté de remonter la traçabilité de certains chèques, mais nous nous perdons à chaque fois en cours de route, parce qu’ils rentrent dans les comptes d’une société, ressortent pour entrer dans d’autres comptes et ainsi de suite jusqu’à leur disparition totale ».

Ils révèlent avoir examiné 1100 copies de chèques litigieux sur les 1957, précisant que pour le reste ils n’avaient pas besoin de les avoir parce que les opérations apparaissent sur les écritures.

« Dans vos conclusions, vous avez mentionné le même montant arrêté par l’inspection générale, 7 mois avant votre désignation. Comment l’expliquez-vous ? », demande Me Laceb, avocat de Achour Abderrahmane.

N. Boulahbel : « En fait, les opérations frauduleuse se sont arrêtées durant la période où l’inspection régionale menait son enquête. Il y a eu des tentatives mais elles ont échoué.

C’est pour cela que le montant arrêté est le même. » Il précise, à propos de la différence entre les montants dilapidés, qu’il s’agit de deux sommes, l’une constituant le total des opérations effectuées, l’autre le préjudice occasionné.

Les experts confirment que certains bordereaux d’envoi des avis de sort indiquent que ces derniers ont été remis directement à Achour Abderrahmane au lieu d’être transmis à l’agence par la société de messagerie de la banque (AME).

Maître Laceb Ouali, intervenant au nom des six avocats de Achour Abderrahmane, fait savoir au tribunal que son mandant a été extradé en Algérie sur la base de la convention d’entraide judiciaire algéro-marocaine signée en 1963 et qui stipule, dans son article 43, que « le juge ne peut ajouter des accusations autres à celles pour lesquelles il a été extradé ».

A ce titre, ajoute-il, « étant donné que l’accusation d’association de malfaiteurs n’était pas mentionnée dans la demande d’extradition, elle ne peut être retenue contre Achour Abderrahmane ».

Il estime que le rajout de cette accusation par le juge « porte atteinte à la souveraineté nationale du fait qu’elle viole l’article 132 de la constitution qui stipule que les conventions internationales signées par l’Algérie sont supérieures aux lois internes ».

Me Laceb dénonce en outre l’absence de pièces à conviction, en l’occurrence les chèques litigieux, et exige leur remise aux parties, rappelant que « l’article 302 du code de procédure pénale oblige les juges à présenter aux parties toutes les pièces à conviction ».

M. Belkharchi, président du tribunal, l’interrompt en lui signifiant qu’il est en train « d’anticiper sur les évènements ».

L’avocat de la partie civile, maître Mohamed Kobtan, conteste les propos de Me Laceb.

C’est le président qui met fin aux échanges de propos entre les deux avocats avant de passer aux demandes des représentants de la banque, Me Chaoui et Me Kobtan.

D’abord ce dernier qui veut mettre un terme au débat sur la convention algéro-marocaine en précisant que cette question a été tranchée par la plus haute juridiction du pays, à savoir la Cour suprême.

Celle-ci a jugé l’accusation d’association de malfaiteurs comme étant liée aux faits pour lesquels Achour a été extradé.

Pour Me Kobtan, si rien n’a été décelé de 2001 à 2005, c’est parce que « les opérations étaient dissimulées comme des sous-marins ».

Il exprime son étonnement quant au fait que 1957 chèques sans solde aient été encaissés sans qu’une seule fois les responsables des agences n’aient recouru au retrait des chéquiers, comme il est d’usage.

« Chacun a sa part de responsabilité dans ces opérations. Les services de contrôle au niveau de la direction générale auraient pu déceler ces opérations, mais elles ne le pouvaient pas parce que les pièces comptables les concernant n’étaient pas transmises », dit-il, rappelant au tribunal la gravité de l’affaire du fait du montant astronomique dilapidé.

« Le montant de 21 milliards de dinars représente le salaire des 3600 employés de la BNA sur une période de 45 ans » conclut-il avant de donner la parole à son collègue, maître Abderrazak Chaoui qui, lui, axe sa plaidoirie sur les accusations portées contre les mis en cause.

Pour lui, la banque a été victime des agissements d’une association de malfaiteurs à travers des chèques sans provision, une escroquerie, une dilapidation et une négligence.

« La somme détournée aurait pu nous permettre de construire 1000 logements », note Me Chaoui.

Il se dit convaincu que Achour Abderrahmane, Aïnouche Rabah et les directeurs des agences de Bouzaréah, Koléa et Cherchell se sont entendu pour dilapider les deniers de la banque parce que, selon lui, « lorsqu’un homme d’affaires veut investir, il connaît les procédures de crédit liées à des garanties personnelles ou réelles.

Mais, dans cette affaire, Achour a recouru à la fraude. Il crée d’abord National A+, qui est le cerveau, domicilié à Bouzaréah, puis avec d’autres personnes, il ouvre des comptes à Koléa et Cherchell pour dilapider l’argent de la banque.

Ces personnes intelligentes qui ont participé aux opérations se transforment en individus illettrés qui ignorent tout.

Pourtant, les documents portent leur signature. Ils sont les tireurs et les bénéficiaires de ces chèques. 5 sociétés fictives envoient à National A+ les chèques, qui les renvoie pour encaissement.

Les croisements de chèques et de traites vides, croisés puis payés grâce à la complicité des responsables d’agences, sont les éléments constitutifs de l’association de malfaiteurs ».

Me Chaoui estime qu’il y a eu dilapidation dans la mesure où l’expertise judiciaire, qu’aucun ne peut contester, l’a prouvé et la complicité est avérée, selon lui, puisque rien n’a été transmis à la centrale des risques de la Banque d’Algérie ou encore aux services de contrôle interne de la BNA.

« Pour un chèque sans solde de 2000 DA, les clients sont destitués de leur chéquier, alors que pour 21 milliards de dinars, rien n’a été fait », précise-t-il.

Il reconnaît que les chèques litigieux, dont il affirme l’existence, doivent être remis aux avocats de Achour, mais explique : « Nous sommes devant un tribunal criminel, un seul document suffit quant il y a l’intime conviction ».

Il revient sur la convention d’extradition, en déclarant aux avocats de Achour : « C’est comme si vous dites à un juge français ‘on vous livre l’accusé, mais attention vous ne devez pas qualifier les faits de telle manière.

Lorsque Achour Abderrahmane a été extradé, l’affaire avait déjà connu une grande évolution et rien n’empêche le juge de qualifier, de requalifier les faits qui sont liés à l’affaire pour laquelle il a été extradé ».

Pour ce qui est des cadres de la banque, Me Chaoui souligne qu’il ne fera pas de demande en ce qui concerne ceux qui ont été défaillants mais qui n’ont pas profité des fonds détournés.

Ses demandes, dit-il, se feront « en audience civile contre les cadres qui ont plutôt bénéficié de privilèges ».

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