Adoption du projet de loi de finances 2015, Des députés réclament de nouveaux privilèges

Adoption du projet de loi de finances 2015, Des députés réclament de nouveaux privilèges

1_apn__alger_406346358.jpgL’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, à la majorité, le projet de loi de Finances 2015 lors d’une séance plénière. Une occasion pour certains députés de revendiquer de nouveaux privilèges.

Lors de la réunion la Commission des finances et budget de l’APN, certains parlementaires ont introduit de recommandations dans le rapport complémentaire portant sur des revendications qui les concernent. Il s’agit, entre autres, de la révision des textes réglementaires en relation avec leur prise en charge, l’augmentation des pensions de retraite des députés en fonction du nombre des mandats effectués ainsi que de leur accorder la possibilité de bénéficier des logements promotionnels et de crédits sans intérêt.

Par ailleurs, le projet de loi de Finances 2015 a été voté majoritairement par le FLN et le RND ainsi que les indépendants, tandis que le parti des travailleurs PT et AAV ont voté contre le projet au moment où le FFS a choisi de boycotter la séance.

Le texte en question prévoit des recettes budgétaires de 4.684,6 milliards (mds) de DA et des dépenses publiques de 8.858,1 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de DA (l’équivalent de 22,1% du PIB). Ce texte table sur une croissance économique globale de 3,42% et de 4,25% hors-hydrocarbures et sur une variation de l’indice des prix à la consommation de 3% contre 3,5% en 2014.

Sur les 76 amendements proposés, seuls 4 ont été retenus et adoptés. Outre celui ayant trait à la révision à la baisse du coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6.000 DA, les députés ont adopté un amendement concernant l’instauration une TVA de 7% sur les importations des aliments de la volaille, la suppression de toute taxe sur l’achat ou l’importation des équipements portant sur la recherche et le développement ainsi qu’un autre amendement portant sur l’unification de taux de l’IBS pour toutes les entreprises à 23%. En revanche, l’IFU a été élargi pour toucher les personnes physiques et morales qui ont un chiffre d’affaires de moins de 30 millions de dinars, ainsi que les jeunes qui ont bénéficié des crédits de l’Ansej et de la Cnac.

Par ailleurs, un nouvel article a été introduit afin que les taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et l’impôt sur le revenu global (IRG) soient réduits de 50% au profit des particuliers et des entreprises activant dans la région du Sud, à savoir les wilayas, d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset.

Khelifa Litamine