Lundi 15 novembre à 21:58
la Tribune
Adoption du projet de loi de finances 2011 par l’APN

Adoption du projet de loi de finances 2011 par l’APN

Réduction de 50% de la facture d’énergie pour les hauts plateaux et licence d’achat de véhicules neufs pour les enfants et veuves de chouhada

Le projet de loi de finances (LF) pour 2011 a été adopté, hier, par la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Hormis trois amendements qui ont reçu l’aval des députés, les trente amendements proposés ont essuyé le refus de la sixième législature. Les amendements approuvés concernent la mise en place d’un fonds spécial pour lutter contre le cancer, la réduction de 50% des prix de l’électricité et du gaz pour les Hauts Plateaux et le Sud (mesure qui touchera uniquement les personnes ayant un revenu inférieur au SNMG), ainsi que l’élargissement de la licence d’importation des véhicules touristiques aux veuves et fils de chahid.

En revanche, les amendements rejetés concernent, notamment la création de fonds spéciaux pour le développement des zones de montagne, la généralisation de l’enseignement de tamazight, la mise en place d’une allocation chômage, l’augmentation des pensions des handicapés, etc. Par ailleurs, le texte qui consacre la deuxième année d’exécution du Programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014) a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010.

Pour rappel, le projet de LF 2011 s’est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars et prévoit une croissance économique à 4%, celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est, en revanche, fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010.  Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement qui passent à 37,6 milliards de dollars en 2011, contre 36,8 milliards de dollars dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances.

Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d’un prix de brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 milliards de dollars. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 milliards de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établi sur la base de 37 dollars/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 dollars, s’établira aux alentours de 780 milliards de dinars. Cette somme alimentera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire.

Le projet adopté propose aussi plusieurs mesures visant essentiellement l’encouragement de l’investissement à travers l’introduction d’exonérations et d’abattements fiscaux au profit de différentes branches de l’économie nationale. Le texte veut ainsi exonérer de l’IRG (Impôt sur le revenu global) et de l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.

Il propose également l’exonération de l’IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d’exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d’acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de la LF 2011, d’une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d’aliments d’élevage aquacole qui profitent parallèlement d’une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d’application d’un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l’IRG.

S. b.

Benhamadi à propos du rachat de Djezzy : la position de l’Algérie ne changera pas
Les dernières déclarations faites par Naguib Sawiris, propriétaire d’Orascom Telecom Holding (OTH), sur un possible recours à l’arbitrage international étaient destinées à rassurer les clients et les actionnaires d’Orascom Telecom. C’est ce qu’a affirmé hier Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication en marge de la séance d’adoption de la loi de finances 2011. Le ministre a encore assuré que la «position (algérienne) n’a pas changé et elle ne sera pas modifiée». Benhamadi a estimé, dans ce sens, que l’Algérie devrait choisir une banque d’affaires ou un cabinet-conseil à la fin du mois pour l’accompagner dans le processus de nationalisation de Djezzy. Selon les estimations de M. Benhamadi, le processus de rachat de Djezzy devrait être conclu au premier semestre de l’année 2011.

S. B.

Liquidités : Benhamadi invite les citoyens à changer leur comportement
Interrogé sur la crise de liquidités dans les bureaux de poste, le responsable du secteur, Moussa Benhamadi, a affirmé que tant que les citoyens ne changent pas de comportement, ce problème va s’aggraver et d’ajouter que le citoyen doit apprendre à utiliser d’autres moyens de paiement, à savoir le chèque, la carte, etc. Benhamadi rappelle déjà que «ce problème s’est posé aussi durant le mois de Ramadhan dernier». «Il faut être raisonnable, la Banque d’Algérie ne peut continuer à tirer de l’argent sans arrêt», a-t-il argumenté. Et dans ce sens, pour le ministre, le recours à d’autres modes de paiement est inéluctable. Nous avons l’Internet, les chèques, les cartes bancaires et le mobile, autant de moyens qui peuvent servir de base pour les paiements, a-t-il encore fait savoir. Au même titre, le ministre a également invité les banques à densifier leurs réseaux et à jouer le jeu.

S. B.

Djamel Ould Abbes annonce des plans contre le cancer et le diabète
Un plan pour lutter contre le cancer et un autre contre le diabète ont été mis en place récemment. C’est ce qu’a indiqué hier le ministère de la Santé, Djamel Ould Abbes, en marge de la séance d’adoption de la loi de finances 2011. Le ministre a expliqué que son département a décidé de «déclarer la guerre» au cancer, précisant que cinquante-sept appareils seront importés pour équiper les centres existants, ainsi que les soixante centres qui seront réalisés à travers le territoire national. Pour le diabète, le ministre a annoncé des campagnes médiatiques pour sensibiliser les citoyens, affirmant que de nombreux diabétiques s’ignorent.

S. B.

Le DG  des impôts : «Pas d’impact important des nouvelles mesures sur le budget»
Les nouvelles mesures contenues dans la loi de finances 2011 et la non-introduction de charges fiscales supplémentaires «n’auront pas un impact important» sur le budget de l’exercice prochain, a affirmé hier le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia. «Les dépenses et dispositions sollicitées dans le cadre de cette loi de finances sont déjà prévues et prises en charge par le budget», a indiqué M. Raouia dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption du texte de loi par l’Assemblée populaire nationale (APN). Ainsi, ces mesures «n’auront pas d’impact important sur le budget 2011», a assuré le premier responsable de l’administration fiscale.

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