Achour - BNA : Probablement requalifié en correctionnelle

mercredi 24 juin 2009 à 22:49
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Pour le deuxième jour consécutif, les plaidoiries se sont poursuivies tout au long de la journée d’hier.

Me Mahmoudi, l’avocat de Medjadji Omar, l’ex- chef du service portefeuille de l’agence BNA de Bouzaréah, a ouvert le bal.

Le défenseur s’est perdu dans une longue plaidoirie basée sur des références coraniques pour démontrer qu’un employé a obligation d’exécuter les ordres de ses responsables.

«Vous avez entendu l’ex-directrice de l’agence, Akila Mezghani, elle disait bien ‘‘mon agent » en parlant de mon client et vous savez pour quelle raison elle utilisait ce terme ? Parce qu’effectivement, elle exerçait une autorité sur lui, elle avait de l’ascendant».

Donnant l’air de plaider en désespoir de cause, Me Mahmoudi dira même : «Si un responsable se donne le droit de payer un client dont le compte est à découvert, l’employé doit exécuter l’ordre, sinon c’est l’anarchie dans une banque!».

Citant la lettre anonyme qui a déclenché toute cette affaire de dilapidation, l’avocat affirme que le fait que l’enquête ait été déclenchée sur la base d’une lettre anonyme rend «l’accusation nulle et non avenue».

Quant à l’expertise judiciaire faite par l’inspecteur Imam, l’avocat s’interroge si une personne a le droit d’être «juge et partie. Il nous a présenté une expertise sur mesure pour se disculper.

Pourquoi n’a-t-on pas fait appel à l’IGF pour assurer la neutralité ?». Me Mahmoudi tentera, enfin, de s’appuyer sur le droit pour démonter les chefs d’inculpation contre son client et, en priorité, l’association de malfaiteurs.

Ce sera Me Sellini, l’un des avocats de Settouf Djamel (beau-frère d’Achour Abderrahmane), qui réussira à «brouiller les cartes» du ministère public et poser une «colle» au tribunal.

Le bâtonnier commence par s’attarder sur les jurisprudences dans le code français de procédure civile, lesquelles seront comparées aux jurisprudences dans le code algérien.

Une comparaison qui vise, à n’en pas douter, à démontrer que, si l’esprit du code algérien est inspiré du code français, il n’en demeure pas moins que certaines lois promulguées sont contradictoires.

Ce qui ouvre une brèche à la défense pour demander la disqualification de l’affaire de la criminelle en une affaire correctionnelle.

Rajout d’un chef d’inculpation pour justifier la prorogation de la détention provisoire Me Sellini a expliqué que le chef d’inculpation d’«association de malfaiteurs» qui a été greffé sur les autres inculpations n’a pour but que de permettre à l’accusation de prolonger le délai de détention provisoire.

«Nous savons tous que, dans le cas de délit, la détention provisoire ne saurait dépasser les huit mois. Avec ce nouveau chef d’inculpation, cette détention pouvait être prolongée à 16 mois. Il est inadmissible qu’une telle accusation soit greffée aux inculpés alors même qu’aucune nouvelle preuve n’est venue la corroborer», dit Me Sellini avant d’ajouter : «Je défie quiconque de me présenter une nouvelle circonstance citée dans l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation qui permet l’ajout du chef d’inculpation d’association de malfaiteurs. Je dirais mieux, ce même arrêt de renvoi a mentionné l’extinction des poursuites contre certains inculpés».

Citant les affaires de la BADR et de la BCIA, où des dilapidations ont été commises, Me Sellini se demande : «Ces affaires similaires à celle d’aujourd’hui ont été jugées en correctionnelle et devant le tribunal d’Alger, on décide d’incriminer notre affaire ?».

Le mot de la fin de Me Sellini ouvrira la brèche pour une éventuelle requalification. «Mon client est poursuivi devant un tribunal criminel d’association de malfaiteurs, cela implique que tous les délits qui lui sont reprochés doivent avoir une peine minimale de 5 ans, c’est la loi.

Il se trouve qu’il est accusé du délit de détournement et la loi de 2006 contre la corruption prévoit une peine minimale de 2 ans !

De ce fait, il y a contradiction et mon client devra être poursuivi en correctionnelle. Et si le législateur n’a pas prévu l’association de malfaiteurs dans la nouvelle loi contre la corruption, ce n’est sûrement pas, par oubli !» Si l’affaire venait à être requalifiée en correctionnelle, cela impliquerait que tous les inculpés d’association de malfaiteurs seront poursuivis selon la nouvelle loi contre la corruption qui prévoit une peine maximale de 10 ans et auront même droit à la grâce puisqu’il s’agit de délits.

Me Sellini et après avoir démontré cette contradiction, lit l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation et dans lequel le passage relatif à l’association de malfaiteurs, le nom de son client n’est pas cité. «Je défie quiconque de démontrer que mon client connaissait les cadres de la banque ou de prouver qu’il y avait collusion. Mon client ne peut être inculpé juste parce que son beau-frère est mis en cause dans une affaire de dilapidation. Devait-il prévoir qu’il allait le faire ?»

La presse a bon dos

Pour des raisons évidentes d’empêchement majeur, Me Ksentini, l’un des défenseurs de Achour Abderrahmane a demandé à plaider en premier lors de la séance de l’après-midi.

D’entrée de jeu, le bâtonnier s’en prendra à la presse, en mettant tous les organes dans le même sac, en lui imputant la responsabilité d’émettre des jugements avant même que le tribunal ne prononce le verdict et même d’attenter à la dignité des accusés.

«Les journalistes viennent assister au procès avec des préjugés ». Il fera remarquer que l’affaire en cours concerne le détournement de 2 100 milliards de centimes et non pas 3 200 milliards de centimes.

«Or, la presse l’a surnommée l’affaire des 3 200 milliards de centimes. A vous de juger de l’effet psychologique que cela peut avoir sur le simple citoyen», indiquera-t-il encore. Comme si la différence de 1 000 milliards allait réduire de l’importance du détournement.

Car, faut-il le signaler, il s’agit de deniers publics. Mieux, les neuf jours d’audience n’ont pas encore révélé où est allé cet argent.

Revenant au fond de l’affaire, Me Ksentini dira au tribunal qu’il ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre l’affaire de la BNA et celles de Digimex (détournement de 1 200 milliards de dinars de la BDL) et celle de la BCIA (3 000 milliards de dinars).

Pour les mêmes chefs d’accusation, elles ont été traitées en correctionnelle et auxquelles on a appliqué les dispositions de la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

«Dans l’affaire qui nous concerne, le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs a été rajoutée. Ce n’est pas normal», estime le bâtonnier. «Mon client n’a qu’une seule et unique revendication, celle d’avoir droit à un procès juste et équitable».

Il reviendra sur la demande d’extradition qui ne comportait nullement l’accusation d’association de malfaiteurs. «Or, il y a eu violation de la convention algéro-marocaine ratifiée par l’Algérie en 1969. Cette accusation, aux termes de ladite convention, est non seulement irrecevable mais illégale».

Abordant le deuxième chef d’inculpation, à savoir l’escroquerie, Me Ksentini fera remarquer au tribunal que les éléments constitutifs de l’accusation ne sont pas réunis. La condition sine qua none pour porter cette accusation résiderait dans «le fait que mon client s’est donné un statut».

En plus clair, il s’est escroqué lui-même, puisque toutes les opérations se faisaient pour le compte des sociétés qui lui appartiennent. Pour l’accusation d’émission de chèques sans provisions, le défenseur insistera sur la non remise de ces 1957 chèques à la défense.

«Nous avons à maintes reprises demander à voir ne serait-ce que les photocopies, mais en vain. Même l’expert n’a eu droit qu’aux copies. De plus, Abderrahmane Achour est le tireur en tant que propriétaire de National A + au profit de ses autres sociétés. Il n’a jamais déposé plainte». Et comment en serait-il autrement puisqu’il en est le bénéficiaire.

«La banque n’est pas bénéficiaire, s’il y a eu escroquerie, c’est au seul profit ou préjudice de mon client».

D’autre part, pour démontrer que les entreprises que possède Abderrahmane Achour ne sont pas des sociétés fictives, Me Ksentini informera le tribunal que pendant sa détention, son client a été destinataire d’une correspondance des services du fisc lui demandant de s’acquitter de 6 000 milliards de centimes comme impôts.

«Pensez-vous que l’on aurait demandé cela à des sociétés qui n’activent pas ?» Et l’avocat d’ajouter : «Le chiffre d’affaires des sociétés de Abderrahmane Achour dépasse de très loin la somme du détournement.» Il conclura sa plaidoirie en affirmant que cette affaire n’est pas un scandale financier mais un scandale judiciaire, en rappelant les vices de procédures.

Me Laceb lui succédera pour le compte du même client. Il commencera pas démentir les accusations de fuite que la justice lui avait adoubée.

«Mon client a quitté le pays le 5 février 2005, c’est-à-dire huit mois avant que l’affaire n’éclate. S’il avait réellement commis des malversations, ne pensez-vous pas qu’il aurait organisé sa fuite en vendant tous ses biens pour s’installer de l’autre côté des frontières ?».

A l’instar de son confrère qui l’a précédé, Me Laceb reviendra sur les activités des entreprises de Abderrahmane Achour. Mais curieusement, il s’appuiera uniquement sur National + et Transport bleu. La deuxième louait des engins à la première.

«Les deux sociétés emploient 750 travailleurs. La somme globale du matériel de ces entreprises représente l’équivalent de 2 000 milliards de centimes. Cela veut dire qu’elles ont une activité jusqu’à présent. Sinon comment expliquer que le magistrat instructeur ait ordonné le séquestre judiciaire ?».

Il insistera lui aussi sur la non présentation par le tribunal des 1 957 chèques «pour les comparer avec les extraits de comptes.

Il invoquera dans ce sens l’article 302 du code de procédure pénale. Lequel dispose que «dans le cas ou à la suite de l’interrogatoire de l’accusé ou des dépositions des témoins, le président fait présenter, s’il est nécessaire à l’accusé directement ou sur sa demande ou celle de son conseil, les pièces à conviction ou le procès-verbal de saisie ou de reconnaissance. Il les fait également présenter s’il y a lieu aux témoins, aux experts et aux assesseurs».

Me Laceb tentera d’introduire le doute sur l’existence même de ces documents bancaires. «On pensait les voir sortir de ces boîtes d’archives sur le pupitre, mais il n’en est rien. Aucune d’elle n’a été ouverte. Elles ne font que cacher à moitié la tête de l’un des jurés».

Le conseil de Abderrahmane Achour se demandera si «ce n’est pas une manière de faire imputer au principal accusé le ‘‘trou » de 4 000 milliards de centimes de la BNA en cachant les chèques, dont on parle aujourd’hui par pur euphémisme.

La banque transmettait régulièrement des extraits de comptes à mon client. Il se trouve qu’aucun de ces comptes n’était débiteur». Hassiba Merarni a été défendue successivement par Me Bouchachi et Me Biskri.

Les deux avocats sont revenus sur l’accusation d’association de malfaiteurs, sur le parcours professionnel de leur cliente et ont tenté de démonter un à un les chefs d’inculpation.

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