Les ressources financières, fiscales et non fiscales, affectées aux collectivités locales ont atteint 712 milliards de DA en 2012, soit 4,4% du PIB de l’Algérie, un taux jugé assez élevé par une récente étude FMI, a indiqué lundi à Alger un responsable de l’administration fiscale.
Les collectivités locales ont bénéficié en 2012 de 308 milliards de DA de fiscalité, 119 milliards de DA de ressources non fiscales, le reste des ressources ayant été assurées par l’Etat sous forme d’affectations salariales et de frais de maintenance, a détaillé Mustapha Zikara, directeur de la réglementation et de la législation à la DGI lors d’une journée parlementaire sur la fiscalité locale.
Citant une récente étude du FMI sur le financement des communes et des wilayas en Algérie, M. Zikara a fait savoir que l’institution internationale estime que le financement de ces collectivités était « important » comparé à celui existant dans les pays voisins, voire très proche du niveau de financement dans les pays de l’OCDE.
L’étude montre que 2,9% du PIB marocain, par exemple, sont destinés à financer les collectivités locales dans ce pays voisin alors qu’en France, un pays développé qui a connu une longue réforme budgétaire, 5,9% du PIB vont aux collectivités, rapporte le représentant de la DGI.
Le taux de 4,4% du PIB algérien affecté aux APC et aux APW et au Fonds commun des collectivités locales (FCCL) est ainsi un taux élevé par rapport à tous les pays en voie de développement à l’exception des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), selon l’étude du FMI, citée Par M. Zikara.
Lors de son intervention devant les parlementaires, le responsable a rappelé les différentes étapes de la réforme fiscale engagée depuis 1992 en Algérie. Les taxes actuellement affectées aux collectivités locales avoisinent les 25 mais certaines d’entre elles, comme la Taxe foncière, demeurent « peu efficaces » en raison de plusieurs facteurs.
