Présidée par le SG du ministère, la commission chargée de l’étude des recours des souscripteurs AADL 2001 et 2002 concernant l’affiliation aux caisses de sécurité sociale a validé 1612 recours et rejeté 221 sur un total de 1612 recours déposés, a indiqué le ministère dans un communiqué rendu public.
Dans le secteur public, les recours acceptés concernent les travailleurs « n’ayant pas été déclarés par les employeurs » au moment du renouvellement des dossiers mais que leur cas ont été réglé ultérieurement et ceux inscrits au niveau de sécurité sociale pendant leur affectation à la retraire.
Concernant le secteur privé, il a été question des personnes n’ayant pas été déclaré par les employeurs au moment du renouvellement des dossiers, et ceux dont les femmes travaillent et sont affiliées à la Cnas. Les recours rejettés concernent, pour la majorité des cas, des souscripteurs n’ayant présenté aucun document qui puisse prouver une quelconque affiliation.
Les autres cas concernent la fausse déclaration sur l’affiliation et la non présentation des documents prouvant que le souscripteur bénéficie de l’AFS. Le ministère assure que l’opération d’étude des recours se poursuit pour les autres catégories (conservation foncière, les familles possédant un F2, des revenus, des souscripteurs dont l’âge dépasse 70 ans et les célibataires). L’annonce des résultats va se faire dans les prochains jours.
